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1. CATÉGORIE C- Modifications statutaires au 1er janvier 2022

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publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle. ... décembre 2021 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction ...

2. Découvrir la Fonction Publique Territoriale

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Les 3 versants de la Fonction Publique Les différentes fonctions publiques ont vu leur statut ... permettent de prendre en considération leurs spécificités. La Fonction Publique d’Etat (FPE) est définie par ... la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique ...

3. Obligation d'information des agents publics: note d'information

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de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 est venu insérer au sein du Code général de la fonction publique ... des fonctions de ces agents. Thématique:  Déroulement de carrière Cibles:  Agent public Collectivités Elus Type ...

4. Rupture conventionnelle- Modèle de convention (agent en CDI)

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2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Thématique:  Agent ...

5. Rupture conventionnelle- Modèle de convention (fonctionnaire)

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relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Thématique:  Déroulement ...

6. CDI- Dispositions de droit commun: livret d'information

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commun pour les contrats à durée indéterminée de droit public dans la fonction publique sont abordées ...

7. Filière médico-sociale CATÉGORIE A- Modifications statutaires au 1er janvier 2022

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à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique ...

8. Filière médico-sociale CATÉGORIE B- Modifications statutaires au 1er janvier 2022

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cadres d'emplois de la catégorie B de la filière médico-sociale de la fonction publique ...

9. Modification des LDG- bonification d'ancienneté secrétaire général de mairie: formulaire de saisine CST

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Lignes directrices de gestion- annexe relative à la bonification d'ancienneté pour les secrétaires ...

10. Mutation externe

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et la même durée d’ancienneté d’échelon. Thématique:  Déroulement de carrière Gestion des carrières Cibles:  ...