de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ... de la fonction publique, le Ministère de la transformation et de la fonction publiques ainsi que les employeurs ...

Modèle d’arrêté Fichier:  Modèle d'arrêté titulaire reprise à temps complet ...

développé dans la fonction publique particulièrement au cours des cinq dernières années, concomitamment ... de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Thématique:  Conditions ...

La participation peut être modulée uniquement dans un but d’intérêt social, en fonction ... d’ancienneté pour verser la participation employeur à la protection sociale complémentaire. De la même manière, ...

synthétique le cadre règlementaire du télétravail dans la fonction publique territoriale. Thématique:  Temps ...

par l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui ... être maintenus (exemples: jour d’ancienneté, jour du maire ou du président, congés de pré-retraite, ...

de calculer l'annualisation du temps de travail. Thématique:  Temps de travail Cibles:  Collectivités ...

statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les comités techniques sont compétents en matière ...

cotisation. Attention : les règles de participation pour la fonction publique territoriale sont différentes ... de celles appliquées à la fonction publique d’Etat ou à des entreprises privées (50% de la cotisation). ...

Le statut de la fonction publique territoriale prévoit le versement d’un Capital Décès aux ayants ...