l'article L.5424-1 du code du travail s'applique lorsque ces personnes sont privées de leur emploi ... : Soit que la privation d'emploi soit involontaire ou assimilée à une privation involontaire; Soit ... que la privation d'emploi résulte d'une rupture conventionnelle; Soit que la privation ...

de son cadre d’emplois. De fait, il se traduit par une augmentation de traitement et l’accès à un emploi ...

habitants. Les fonctionnaires de catégorie C relevant des grades d’avancement de leur cadre d’emplois ... interne dans un cadre d’emplois de la catégorie B, sans qu’une proportion de postes ouverts à la promotion ... transitoire, les statuts particuliers des cadres d’emplois de la catégorie B pourront prévoir l’établissement ...

_le_recrutement_dun_agent_contractuel_de_droit_public_l_332-8.5_emplois_inferieurs_a_17h30.pdf ...

_le_recrutement_dun_agent_contractuel_de_droit_public_l_332-8.4deg_emplois_des_communes_nouvelles.pdf ...

à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique ...

cadres d'emplois de la catégorie B de la filière médico-sociale de la fonction publique ...

ou d’établissement public, afin d’occuper un nouvel emploi tout en conservant le même grade, le même échelon ...

et de la perte d’emploi, existe désormais la rupture conventionnelle. Thématique:  Déroulement de carrière ...

Les n ouvelles règles de report et d'indemnisation des congés annuels La rupture conventionnelle Les emplois ...