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Par ex., 20/03/2026
Par ex., 20/03/2026
Thématique
Type de document
Modèle d’arrêté
docx 28.95 Ko
Agent titulaire : octroi de la Période de Préparation au Reclassement (PPR)
05/08/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires CNRACL et IRCANTEC.
Modèle d’arrêté
docx 30.01 Ko
Agent IRCANTEC : mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique
05/08/2022
Cet arrêté est à prendre lorsque, à la fin de la période de préparation au reclassement, l’agent IRCANTEC a demandé à bénéficier d’un reclassement et lorsque, après recherches d’un emploi de reclassement, la collectivité/établissement est dans l’impossibilité de pouvoir proposer un emploi de reclassement à l’agent.
Modèle d’arrêté
docx 28.88 Ko
Agent IRCANTEC : mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique (renonciation expresse de l'agent à son droit au reclassement)
05/08/2022
Cet arrêté est à prendre lorsque l’agent IRCANTEC, à la fin de sa période de préparation au reclassement, renonce expressément à son droit au reclassement
Modèle d’arrêté
docx 28.75 Ko
Agent CNRACL : fin de la Période de Préparation au Reclassement (PPR) et mise en disponibilité d’office avec maintien du demi-traitement pour toute la durée de l’instruction du dossier de retraite pour invalidité
05/08/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
docx 28.86 Ko
Agent titulaire : fin de la Période de Préparation au Reclassement (PPR) et maintien en position d’activité
05/08/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires CNRACL et IRCANTEC.
Modèle d’arrêté
doc 38 Ko
Agent CNRACL : maintien en demi-traitement en attente retraite pour invalidité
05/08/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc 34.5 Ko
Agent CNRACL : prolongation disponibilité d'office pour raison de santé
05/08/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Note d'information
pdf 1007.5 Ko
Le temps de travail
03/08/2022
La durée du temps de travail effectif est fixée à 35 heures par semaine sur une base de 1607 heures annuelles, hors heures supplémentaires.
Modèle de délibération
docx 46.34 Ko
Temps de travail et cycles de travail
03/08/2022
Modèle de délibération fixant les cycles de travail.
Rapport
pdf 762.13 Ko
Examen d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle - Session 2021 - Rapport de jury
03/08/2022
Publication du rapport du jury en application de l'article 19 du décret n°2013-593.