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Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 103.16 Ko
Enquête d’Instruction du Projet de Préparation au Reclassement (PPR)
30/04/2019
L'enquête d’Instruction du Projet de Préparation au Reclassement (PPR) est un document confidentiel qui servira de base d’échanges avec le Service Conseil en évolution professionnelle du CDG31.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 34.46 Ko
Modèle de convention pour la mise en oeuvre de la Période de Préparation au Reclassement (PPR)
30/04/2019
Modèle de convention à utiliser dans le cadre d’une période de préparation au reclassement (PPR).
Documents règlementaires
pdf 4.43 Mo
Règlement intérieur des Commissions Consultatives Paritaires (A et B) placées auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CDG31)
01/04/2019
Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les conditions de fonctionnement des commissions consultatives paritaires placées auprès du CDG31.
Liste
pdf 156.94 Ko
Liste des membres de la CCP B
10/06/2021
La CCP comprend des représentants du Conseil d'Administration du CDG31 et des représentants du personnel.
Liste
pdf 153.61 Ko
Liste des membres de la CCP A
13/12/2021
La CCP comprend des représentants du Conseil d'Administration du CDG31 et des représentants du personnel.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 1.79 Mo
Mise à disposition de service dans le cadre d'un transfert partiel de compétence(s) : modèle de saisine du Comité Technique (CT)
04/03/2019
Modèle à utiliser pour la saisine du CT placé auprès du CDG31.
Documents règlementaires
doc 1.79 Mo
Transfert de compétence(s) : modèle de saisine du Comité Technique (CT)
04/03/2019
Modèle à utiliser pour la saisine du CT placé auprès du CDG31.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 1.79 Mo
Service commun : modèle de saisine du Comité Technique (CT)
04/03/2019
Modèle à utiliser pour la saisine du CT placé auprès du CDG31.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 1.78 Mo
Heures supplémentaires et complémentaires : modèle de saisine du Comité Technique (CT)
26/02/2019
Modèle à utiliser pour la saisine du CT placé auprès du CDG31.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 1.78 Mo
Temps partiel : modèle de saisine du Comité technique (CT)
26/02/2019
Modèle à utiliser pour la saisine du CT placé auprès du CDG31.