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CDG31 - Pôle Instances consultatives et Protection sociale
Services CDG31
590 rue Buissonnière CS 37666 31676 Labège
Tél : 05 81 91 93 00
Site web : http://www.cdg31.fr
Site Web
Note d'information
pdf 558.66 Ko
Les compétences des CAP au 1er janvier 2020 - Livret d'information
20/01/2020
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique réorganise les Commissions Administratives Paritaires (CAP) dans le but d’un meilleur accompagnement des situations individuelles complexes.
Calendrier
pdf 334.51 Ko
Calendrier 2022 des instances consultatives
03/08/2022
Calendrier 2022 des instances consultatives : CAP / CCP / CT / CHSCT / CMFP / CMFR
Documents règlementaires
pdf 4.43 Mo
Règlement intérieur des Commissions Consultatives Paritaires (A et B) placées auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CDG31)
01/04/2019
Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les conditions de fonctionnement des commissions consultatives paritaires placées auprès du CDG31.
Liste
pdf 313.97 Ko
Liste des membres de la CCP B
14/01/2022
La CCP comprend des représentants du Conseil d'Administration du CDG31 et des représentants du personnel.
Liste
pdf 310.37 Ko
Liste des membres de la CCP A
11/01/2022
La CCP comprend des représentants du Conseil d'Administration du CDG31 et des représentants du personnel.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 1.79 Mo
Mise à disposition de service dans le cadre d'un transfert partiel de compétence(s) : modèle de saisine du Comité Technique (CT)
04/03/2019
Modèle à utiliser pour la saisine du CT placé auprès du CDG31.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 1.79 Mo
Transfert de compétence(s) : modèle de saisine du Comité Technique (CT)
04/03/2019
Modèle à utiliser pour la saisine du CT placé auprès du CDG31.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 1.79 Mo
Service commun : modèle de saisine du Comité Technique (CT)
04/03/2019
Modèle à utiliser pour la saisine du CT placé auprès du CDG31.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 1.78 Mo
Heures supplémentaires et complémentaires : modèle de saisine du Comité Technique (CT)
26/02/2019
Modèle à utiliser pour la saisine du CT placé auprès du CDG31.