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Note d'information
pdf 1.94 Mo
Les compétences des CAP au 1er janvier 2022- Livret d'information
25/10/2022
A compter du 1er janvier 2022, de nouveaux cas d’incompétences des CAP entrent en vigueur, déjà prévues par le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019, mais renforcées suite à la publication du décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale.
Note d'information
pdf 721.86 Ko
Analyse des dispositions relatives aux CAP au 1er janvier 2021 (décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020)
28/12/2020
Le présent document a pour objet d’analyser les principales dispositions du décret relatives aux CAP en précisant la date d’entrée en vigueur de chacune de ces dispositions.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 1.79 Mo
Cycle de travail : Modèle de délibération
22/09/2020
Modèle de délibération sur les cycles de travail

Chaque membre d’instance sera désormais convoqué par le biais de cette plateforme et pourra indiquer sa présence ainsi que télécharger l’ensemble des documents liés à l’instance pour laquelle il/elle a été convoqué(e).

 

Les référents aux instances du CDG31 se tiennent à votre disposition en cas de difficultés.

CDG31 - Pôle Instances consultatives et Protection sociale
Services CDG31
590 rue Buissonnière CS 37666 31676 Labège
Tél : 05 81 91 93 00
Site web : http://www.cdg31.fr
Site Web
Calendrier
pdf 240.18 Ko
Calendrier des instances consultatives
21/03/2024
Calendrier 2024 des instances consultatives : CAP / CCP / CST / FSSSCT / CMFP / CMFR
Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 863.67 Ko
Mise à disposition de service dans le cadre d'un transfert partiel de compétence(s) - Modèle saisine CST
07/06/2023
Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 864.29 Ko
Apprentissage - Modèle saisine CST
07/06/2023
Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 858.93 Ko
Suppression de poste - Modèle saisine CST
01/06/2023
Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 862.2 Ko
Conclusion d'une Délégation de Service Public - Modèle saisine CST
01/06/2023
Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.