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Les CCP sont organisées différemment, selon que les collectivités sont affiliées ou non à un centre de gestion (CDG) :

  • pour les employeurs territoriaux affiliés : la CCP est placée auprès du CDG31 ;
  • pour les  employeurs territoriaux non affiliés : les CCP sont placées auprès de chaque collectivité.

Composition

Les CCP sont composées en nombre égal de représentants des structures publiques territoriales, d’une part, et de représentants élus du personnel, d’autre part.

Centre de Gestion de la FPT de l'Hérault
Partenaires CDG31
Parc d'Activités d'Alco 254 Rue Michel Teule 34 184 Montpellier
Tél : 04 67 04 38 80

Les commissions consultatives paritaires sont le pendant des commissions administratives paritaires (CAP) : en effet, si les CAP connaissent des questions d’ordre individuel relatives aux fonctionnaires, les CCP connaissent des décisions individuelles prises à l'égard des agents contractuels de droit public. Elles ont pour rôle de donner un avis ou d’émettre des propositions, avant la prise de décision de l’autorité territoriale, sur des questions d’ordre individuel liées à la situation professionnelle des agents contractuels de droit public.