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RIFSEEP : est-ce que les arrêtés individuels sont annuels ?

02/02/2017
  • Rémunération
Collectivités

Oui

 

CIA (complément indemnitaire annuel) Les stagiaires peuvent-ils ne pas percevoir le CIA ?

02/02/2017
  • Rémunération
Collectivités

Oui, il est possible de s’abstenir de verser le CIA aux stagiaires dans la mesure où ces derniers n’ont pas obligation de bénéficier de l’entretien annuel professionnel.

 

RIFSEEP : comment gérer les agents qui perçoivent un montant nettement supérieur comparé à celui attribué aux autres agents affectés sur des fonctions similaires, en raison d’un historique au sein de la structure publique territoriale ?

21/03/2017
  • Rémunération
Collectivités

Il est possible de maintenir la part nettement supérieure perçue par l’agent au titre de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 : les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent décider de maintenir, à titre individuel, au fonctionnaire concerné, le montant indemnitaire dont il bénéficiait en application des dispositions réglementaires antérieures, … 

 

 

 

CIA (complément indemnitaire annuel) : est-il possible d’attribuer le CIA à certains groupes de fonctions ?

02/02/2017
  • Rémunération
Collectivités

Oui, il est possible d’attribuer le CIA à certains groupes de fonctions dans la mesure où cette attribution est objectivée par un critère, l’encadrement par exemple.

 

IFSE (groupe de fonctions) : est-il possible de prévoir plusieurs montants différents dans un même groupe de fonctions ?

02/02/2017
  • Rémunération
Collectivités

Oui

 

IFSE (groupe de fonctions) : est-il possible qu’une fonction du groupe C1 touche plus qu’une fonction du groupe B3 ?

02/02/2017
  • Rémunération
Collectivités

Oui

 

IFSE (groupe de fonctions) : est-il possible d’appliquer des périodicités différentes par groupes de fonctions ?

02/02/2017
  • Rémunération
Collectivités

Oui

 

RIFSEEP : peut-on modifier les périodicités prévues pas les textes ?

02/02/2017
  • Rémunération
Collectivités

Oui, il est possible de s’exempter des périodicités prévues par les textes au titre du principe de libre administration.

 

RIFSEEP : peut-on prévoir des montants fixes dans la délibération ?

02/02/2017
  • Rémunération
Collectivités

La délibération fixe les limites des primes. Est donc précisé dans la délibération le maxima perçu par un groupe. Par exemple, pour le groupe C1, le montant perçu sera de 100 euros maximum. Les arrêtés fixent le montant individuel attribué à l’agent.

 

Délibération : faut-il prévoir la proratisation dans la délibération ?

02/02/2017
  • Rémunération
Collectivités

La proratisation doit être mentionnée dans la délibération. Le temps partiel ainsi que les temps non complet ont un impact sur le montant du RIFSEEP. Le montant est proratisé en fonction de la quotité de travail de l’agent. Exemple : un agent à temps plein perçoit 8 000 € par an au titre de l’IFSE. S’il décide de passer à 50 %, le montant annuel de son IFSE sera de 4 000 €.