Vous êtes ici

Accueil
Note d'information
pdf 411.25 Ko
Régime indemnitaire et absences
23/12/2022
Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités de maintien du régime indemnitaire durant certaines situations de congés.
Modèle de délibération
docx 33.44 Ko
Indemnité de départ volontaire
01/03/2022
Modèle de délibération instaurant une indemnité de départ volontaire
Note d'information
pdf 157.71 Ko
Jour de carence dans la Fonction Publique Territoriale : note d'information
09/08/2018
Instauré par la loi de finances pour 2012, puis supprimé au 1er janvier 2014, le jour de carence dans la fonction publique est réintroduit par l’article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. Cet article impose à partir du 1er janvier 2018 le non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie pour les agents publics.
Détails d'un bulletin de salaire
Revalorisation au 1er juillet 2023 des allocations chômage
  • Collectivités
  • Elus
  • Rémunération
  • Emploi
06/07/2023
À la suite du Conseil d’administration de l’UNEDIC du 27 juin 2023, les allocations chômage ont été revalorisées de 1,9% à compter du 1er juillet 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 796.87 Ko
Délibération n°2017-25 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel applicable aux agents relevant de la filière administrative
13/09/2017
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017

Le RIFSEEP comporte deux volets :

  • l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle,
  • le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), optionnel, pour récompenser l’engagement professionnel et la manière de servir.

Un groupe de travail régional, réunissant plusieurs des 13 centres de gestion de la région Occitanie a élaboré et mutualisé des outils pratiques facilitant la mise en place du RIFSEEP.

Note d'information
pdf 260.79 Ko
RIFSEEP : calendrier
05/12/2023
Le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 et l’arrêté du 27 décembre 2016 prévoient un nouveau calendrier d’adhésion au RIFSEEP pour les corps de la FPE, transposable à la FPT.

CIA (complément indemnitaire annuel) Les stagiaires peuvent-ils ne pas percevoir le CIA ?

02/02/2017
  • Rémunération
Collectivités

Oui, il est possible de s’abstenir de verser le CIA aux stagiaires dans la mesure où ces derniers n’ont pas obligation de bénéficier de l’entretien annuel professionnel.

 

CIA (complément indemnitaire annuel) : est-il possible d’attribuer le CIA à certains groupes de fonctions ?

02/02/2017
  • Rémunération
Collectivités

Oui, il est possible d’attribuer le CIA à certains groupes de fonctions dans la mesure où cette attribution est objectivée par un critère, l’encadrement par exemple.

 

IFSE (groupe de fonctions) : est-il possible de prévoir plusieurs montants différents dans un même groupe de fonctions ?

02/02/2017
  • Rémunération
Collectivités

Oui