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COVID-19 - Quelles sont les obligations de l’employeur d’un agent en mission temporaire en terme de santé et sécurité ?

01/04/2020
  • Missions temporaires
  • Prévention des risques professionnels
  • Rémunération
  • Santé au travail
Collectivités

L’autorité territoriale de la structure d’accueil est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité. Ainsi pour les agents qui travaillent pendant la période de confinement, l’autorité territoriale devra notamment tout mettre en œuvre pour garantir le respect des gestes barrière tels que :

  • Donner la possibilité aux agents de se laver les mains très régulièrement (savon ou gel hydro-alcoolique) ;
  • Éviter les rassemblements, limiter les déplacements et les contacts ;
  • Assurer la distance obligatoire d'1 mètre entre les agents et le public dans tous lieux ;
  • Assurer les désinfections régulières des poignées de portes, boutons d'ascenseur, toilettes, etc.

 

Le RIFSEEP comporte deux volets :

  • l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle,
  • le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), optionnel, pour récompenser l’engagement professionnel et la manière de servir.

Un groupe de travail régional, réunissant plusieurs des 13 centres de gestion de la région Occitanie a élaboré et mutualisé des outils pratiques facilitant la mise en place du RIFSEEP.