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Note d'information
pdf 831.73 Ko
Grilles indiciaires de rémunération
08/01/2024
La présente circulaire contient l’ensemble des grilles indiciaires des agents relevant de la fonction publique territoriale.
Note d'information
pdf 576.93 Ko
La Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) : note d'information
22/09/2023
Le décret du 6 juin 2008 a instauré la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), qui est un dispositif qui prend la forme d’une indemnité visant à compenser la perte de pouvoir d’achat sur une période de référence donnée. Le livret, mis à jour, présente ces modalités ainsi que les éléments à prendre en compte.
Note d'information
pdf 478.8 Ko
Frais de transport entre le domicile et le lieu de travail
14/09/2023
Présentation des modalités de prise en charge des frais de déplacements entre le domicile et le lieu de travail.
Note d'information
pdf 1.17 Mo
La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) : note d'information
01/03/2022
La NBI récompense l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière attachée à certains emplois, et se traduit par l’attribution de points d’indices majorés supplémentaires en plus de l’indice majoré détenu par l’agent.
Modèle d’arrêté
doc 36.5 Ko
Apprentissage : modèle d'arrêté portant attribution d'une bonification indiciaire (NBI maître d'apprentissage)
01/03/2022
Modèle d'arrêté à utiliser dans le cadre d'une bonification indiciaire destinée au maître d'apprentissage.
Modèle d’arrêté
doc 35.5 Ko
Agent titulaire : octroi d'une Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 34.5 Ko
Agent titulaire : cessation du versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Guide
pdf 1019.62 Ko
Guide d'utilisation de l'Extranet Cotisations
01/02/2023
L'Extranet Cotisations a pour but de faciliter de simplifier et de moderniser les procédures administratives de déclaration et de paiement des cotisations.

Le CDG31 perçoit des collectivités et établissements publics affiliés, des cotisations, l’une obligatoire et l’autre additionnelle, adossées à la masse salariale et dont les taux sont fixés par son Conseil d’Administration.

Pour l’année 2024, les taux de ces cotisations ont été fixés par délibérations n°2023-28 en date du 12 juillet 2023 et n°2022-60 en date du 14 décembre 2022 :

Avoir une connaissance précise des règles fixées par le statut de la Fonction Publique Territoriale (FPT) permet d’adapter la rémunération des agents à la politique des ressources humaines de la structure publique territoriale, en lien avec ses moyens financiers.

Le système de rémunération inclut la rémunération principale et la rémunération accessoire.

Le régime indemnitaire se définit comme un complément du traitement distinct des autres éléments de rémunération qui sont :