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Définition du régime indemnitaire

Le régime indemnitaire se définit comme un complément du traitement distinct des autres éléments de rémunération qui sont :

  • le traitement indiciaire,
  • le Supplément Familial de Traitement (SFT),
  • l’indemnité de résidence,
  • la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI).

Au contraire de ces éléments, les avantages consentis au titre du régime indemnitaire ont un caractère facultatif.

Le service « Gestion du personnel territorial » suit l’évolution des agents publics (stagiaires, titulaires et contractuels sur emploi permanent) tout au long de la carrière.

Il prépare tous les dossiers devant faire l’objet d’un examen en Commission Administrative Paritaire (CAP). Les gestionnaires sont les interlocuteurs privilégiés des collectivités et établissements publics.