FAQ

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COVID-19 - L’agent itinérant doit se rendre sur son lieu de travail pendant la période de confinement

  • Agent contractuel
  • Gestion des carrières
  • Missions temporaires
Agent public, Collectivités

La structure publique territoriale d’accueil doit transmettre l’autorisation de déplacement à l’agent public itinérant signée par son autorité territoriale.

Il lui incombe de mettre tout en œuvre pour assurer la sécurité et la protection de la santé de l’agent itinérant.

 

COVID-19 - L’agent souhaite réaliser une mission au sein de la réserve civique ou une action de bénévolat pendant la période de confinement

  • Agent contractuel
  • Gestion des carrières
  • Missions temporaires
Agent public, Collectivités

L’agent peut réaliser des missions de réserve civique ou de bénévolat en  posant des congés. Il doit  en informer le service Missions Temporaires par courriel (missionstemporaires@cdg31.fr).

COVID-19 - L’application du jour de carence

  • Gestion des carrières
  • Santé au travail
Collectivités

L’article 8 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 a suspendu l’application du jour de carence, pour tous les arrêts de travail ou congés débutant à compter de la date de publication de loi et jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.

L’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet inclus par la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

Ainsi, tous les arrêts de travail à compter du 24 mars 2020 jusqu’au 10 juillet inclus n’ont plus de jour de carence.

COVID-19 - Missions de conseil en organisation, politique de rémunération - Comment contacter le service Conseil en organisation pour une nouvelle demande ?

  • Management des RH
Collectivités

Vous pouvez contacter les conseillers du CDG31 qui vous répondront sur les modalités de réalisation de ces missions après le confinement.

Adresse : conseilrh@cdg31.fr

COVID-19 - Observatoire régional de l'emploi - Campagne du bilan social 2019

  • Emploi
  • Observatoire
Collectivités

Pour toute question relative, à l’observatoire régional, vous pouvez contacter un conseiller du CDG31  via l’adresse suivante : observatoire@cdg31.fr

 

COVID-19 - Que doit–on faire pour se réinscrire aux prochains ateliers objectifs recrutement, après l’annulation des sessions du 30 mars, du 6 avril, 27 avril et 4 mai 2020 ?

  • Emploi
  • Recrutement
Agent public, Collectivités

Les agents peuvent s'inscrire directement aux prochaines sessions prévues les :

  • Lundi 25 mai : préparation à l’entretien
  • Lundi 8 juin : rédaction d’une lettre et d’un cv

Le service Emploi territorial vous tiendra informés dans le cas d’un report de l’atelier.

COVID-19 - Que se passe-t-il si le délai d’instruction d'une demande de CITIS est dépassé par l’employeur ?

  • Congés et absences
  • Gestion des carrières
  • Maintien dans l'emploi
Collectivités

Le fonctionnaire est placé en CITIS à titre provisoire pour la durée d'incapacité de travail indiquée sur le certificat médical initial ou de prolongation. En cas de refus final d’imputabilité, cette décision sera retirée et l’agent reversera les sommes indûment perçues.

 

COVID-19 - Quelle est la procédure pour réaliser une nouvelle opération de DVE, DCE et offre d'emploi ?

  • Emploi
Collectivités

Le Site Emploi Territorial est en fonctionnement.

Toutes les opérations peuvent être réalisées et seront contrôlées puis validées par le CDG31.

Il n’y a de modifications statutaires concernant les délais légaux de chaque opération.

COVID-19 - Quelles sont les obligations de l’employeur d’un agent en mission temporaire en terme de santé et sécurité ?

  • Missions temporaires
  • Prévention des risques professionnels
  • Rémunération
  • Santé au travail
Collectivités

L’autorité territoriale de la structure d’accueil est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité. Ainsi pour les agents qui travaillent pendant la période de confinement, l’autorité territoriale devra notamment tout mettre en œuvre pour garantir le respect des gestes barrière tels que :

  • Donner la possibilité aux agents de se laver les mains très régulièrement (savon ou gel hydro-alcoolique) ;
  • Éviter les rassemblements, limiter les déplacements et les contacts ;
  • Assurer la distance obligatoire d'1 mètre entre les agents et le public dans tous lieux ;
  • Assurer les désinfections régulières des poignées de portes, boutons d'ascenseur, toilettes, etc.

 

COVID-19 - Un agent annualisé ne peut pas effectuer toutes les heures prévues au planning

  • Gestion des carrières
  • Temps de travail
Collectivités

Il convient tout d’abord de rappeler qu’il n’existe pas de cadre juridique à l’annualisation.

Néanmoins, pour une raison liée à la gestion de la situation de crise sanitaire, si l’agent n’a pas effectué toutes les heures qui étaient prévues dans son planning, il conviendrait de considérer que les heures sont effectuées.

En effet, un nouveau calcul des repos compensateurs pour les agents contreviendrait aux directives nationales qui demandent à ce qu’il n’y ait aucun impact sur la situation des agents, notamment financière.