FAQ

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IFSE (groupe de fonctions) : la cotation des postes est-elle obligatoire ?

31/01/2017
  • Rémunération
Collectivités

Non, la cotation de poste n’est pas obligatoire. Il existe deux possibilités :      

  • la hiérarchisation des postes par comparaison (à privilégier pour les petites collectivités) ;
  • la cotation des postes.

IFSE (groupe de fonctions) : peut-on rajouter des groupes de fonctions ou des sous-groupes ?

31/01/2017
  • Rémunération
Collectivités

En Haute-Garonne, il n’est pas possible de rajouter des groupes ou des sous-groupes de fonctions.

S’il n’apparaît pas possible de rajouter des groupes de fonctions pour une catégorie, rien ne s'oppose à ce que des sous-groupes dits "échelles" soient créés au sein des groupes de fonctions si ces derniers sont déterminés dans le respect des critères professionnels définis par le décret n°2014-513 du 20/05/2014 et des plafonds applicables à chaque groupe. Ainsi, le cadre général posé par le décret sus-visé demeurera respecté dans son principe.

 

IFSE (groupe de fonctions) : qu’est-ce qu’un groupe de fonctions ?

31/01/2017
  • Rémunération
Collectivités

Le groupe de fonctions est la colonne vertébrale du nouveau dispositif indemnitaire : il s’agit de la définition de l’espace professionnel au sein duquel évolue l’agent. A chaque groupe de fonctions correspond un plafond de primes annuel.

Le nombre de groupe de fonctions est déterminé au regard de la variété des missions propres à chaque cadre d’emplois. Il est toutefois limité pour favoriser la lisibilité du dispositif. Le groupe 1 est celui comprenant les fonctions dont le niveau de responsabilité est le plus important.

De façon schématique, Pour chaque catégorie, le décret détermine un nombre arrêté de groupes de fonctions :

  • Catégorie A, 4 groupes : A1/A2/A3/A4
  • Catégorie B, 3 groupes : B1/B2/B3
  • Catégorie C, 2 groupes : C1/C2.

Intercommunalité : dans le cadre des fusions : doit-on maintenir le RI ? Si oui durant combien de temps ? de manière déterminée ou indéterminée ?

02/02/2017
  • Rémunération
Collectivités

L’article L5211-41-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que les agents conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis en application du troisième alinéa de l'article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Aucune précision de durée de ce maintien n’est prévue.

 

Je dois renouveler le détachement sur l’emploi fonctionnel, comment dois-je faire ?

12/01/2016
  • Emploi
Collectivités

Cette démarche nécessite une nouvelle DVE ainsi qu'une nouvelle saisine de la CAP.

Je dois renouveler un contrat, une nouvelle délibération et une nouvelle déclaration de poste sont-elles nécessaires ?

11/01/2016
  • Emploi
Collectivités

Oui, une nouvelle déclaration de poste doit être faite.

Une nouvelle délibération devra être prise si des modifications sont apportées au niveau de la durée hebdomadaire, de la rémunération…

 

Je recrute mais je ne sais pas si le jury va trouver un candidat par voie statutaire. Dois-je prévoir plusieurs déclarations ?

11/01/2016
  • Emploi
Collectivités

Non, une seule DVE/DCE doit être faite pour pourvoir l’emploi par voie statutaire. Il est donc inutile d’en effectuer une autre visant un emploi de contractuel. Cependant, la délibération doit préciser que l’emploi peut être éventuellement pourvu par un contractuel.

Je souhaite être recruté(e) dans la Fonction Publique Territoriale, comment dois-je procéder ?

14/06/2017
  • Recrutement
Candidats à la FPT

L’accès à la FPT se fait essentiellement par voie de concours. Le site Internet du CDG31 poropse une présentation de tous les concours ainsi que le calendrier prévisionnel pour le département de la Haute-Garonne en fonction des besoins des collectivités.

Le concours ayant une validité nationale, vous pouvez consulter les sites Internet des Centres de Gestion des autres départements pour connaître leurs calendriers prévisionnels d’organisation des concours.

Cependant dans la catégorie C, les grades de 2ème classe sont accessibles directement sans concours (ex: adjoint administratif de 2ème classe, adjoint technique de 2ème classe, d'entretien, agent social de 2ème classe, adjoint d'animation de 2ème classe, adjoint du patrimoine de 2ème classe, Aide opérateur). Ils correspondent à des emplois d’exécution.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique "Trouver un emploi dans la FPT"

Je souhaite faire acte de candidature, à qui dois-je adresser mes courriers ?

19/02/2019
  • Recrutement
Candidats à la FPT

Vous trouverez les offres d'emploi en cours sur le site Internet du CDG31. Il convient d'adresser directement votre candidature (lettre de motivation + CV où vos compétences seront mises en valeur) à la collectivité qui recrute. Ses coordonnées sont indiquées dans l’offre.

Vous pouvez aussi faire des candidatures spontanées ciblées auprès des structures publiques territoriales qui vous intéressent.

Je souhaite me mettre en disponibilité, comment dois-je m’y prendre ?

30/11/2015
  • Recrutement
Candidats à la FPT

Le CDG31 n’est pas habilité à vous répondre sur vos droits et obligations. Vous devez vous rapprocher de votre hiérarchie.