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COVID-19 - Comment doit-on procéder si l’on estime que la situation d'un agent présente un danger pour sa santé dans le contexte de l’épidémie du coronavirus Covid-19 ?

10/12/2021
  • Médecine préventive
  • Prévention des risques professionnels
  • Recrutement
Agent public, Collectivités

S'il est constaté une situation pour laquelle un agent a un motif raisonnable de penser qu’elle représente un danger grave et imminent pour lui, alors l'autorité territoriale ou le supérieur hiérarchique doit être alerté immédiatement et l'agent doit se retirer de la situation de travail. Cette faculté est ouverte seulement si elle ne crée pas pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent.

Les éléments de la situation sont inscrits dans le registre des dangers graves et imminents et l’autorité territoriale réalise une enquête afin de déterminer si les causes du retrait sont justifiées (la présence d’un représentant du personnel ou de l’Agent des Chargé de la Fonction d’Inspection est conseillée).

À l’issue de l’enquête, si le motif du retrait est valable et si l’agent et l’autorité territoriale sont d’accord sur les mesures à prendre pour faire cesser le danger, l’agent reprend son poste de travail.

Toutefois, si le retrait est estimé injustifié, l’agent est mis en demeure de reprendre le travail sous peine de sanction.

COVID-19 - Comment enlever des gants ?

10/12/2021
  • Médecine préventive
  • Prévention des risques professionnels
  • Recrutement
Agent public, Collectivités

Afin de se protéger et protéger les autres, il convient de respecter la procédure jointe pour le retrait de gants de protection. Cette affiche peut être disposée près des postes de travail ou distribuée aux agents concernés.

EN SAVOIR PLUS SUR L'ENLÈVEMENT DES GANTS

 

COVID-19 - Comment organiser le travail à distance en situation de crise ?

30/12/2021
  • Médecine préventive
  • Prévention des risques professionnels
  • Recrutement
Agent public, Collectivités

Dans le contexte de la crise sanitaire, la mise en œuvre du travail à distance ne répond pas toujours aux règles et recommandations en la matière en termes d’organisation du travail ou d’aménagement du domicile qui n’est pas toujours adapté à la maitrise des risques lié au travail sur écran.

Il est important de conserver un rythme de travail journalier et de veiller au lien social. Cette organisation en mode dégradé doit être définie et encadrée (voir l'actualité de l'INRS).

  • Informer les agents des mesures à adopter pour maîtriser les risques : principes d’ergonomie à adopter sur leur poste de travail (voir les brochures de l'INRS). Définir, dans la mesure du possible, un espace de travail dédié (au mieux dans une pièce isolée) afin de ne pas être dérangé.
  • Évaluer les mesures d’organisation du travail à instaurer en intégrant les questions d’autonomie, d'organisation personnelle du travail, le temps et la charge de travail, les problématiques liées aux outils informatiques et de communication.
  • En tant que manager/responsable d’équipe : garder le contact avec l’équipe (réunions téléphoniques ou en visioconférence, points réguliers, …).
  • Les règles suivantes sont à recommander aux agents :
    • Organiser son travail : se fixer des horaires (conserver le même rythme qu’habituellement, se fixer une heure de début et de fin et en prévoyant l'horaire de sa pause déjeuner, ...) ;
    • Faire des pauses régulières (pauses visuelles, éviter de maintenir une posture assise trop longtemps) : cinq minutes toutes les heures ;
    • Planifier sa charge de travail sur la semaine, définir les priorités en lien avec le responsable de service ;
    • Informer le public et/ou les différents partenaires de son statut et des moyens de contact possible ;
    • Utiliser tous les outils de communication à distance mis à disposition (courriels, documents partagés, outils de travail collaboratif, agenda partagé). Des règles d’utilisation et de maintenance doivent être fournies par l’employeur ;
    • Garder le contact avec l’équipe : organiser des réunions téléphoniques, des groupes de travail, des points réguliers avec le manager.

Important : comment gérer la situation du salarié en télétravail qui se sent isolé ?  Peut-il rejoindre son lieu de travail de manière exceptionnelle ? Le questions-réponses du ministère du travail recommande la plus grande vigilance face à ce risque :

Mettre en place les mesures de préventions adaptées : maintenir au maximum le lien entre les membres de l’équipe.

Si ces mesures se révèlent insuffisantes, l’employeur peut, au besoin en lien avec le médecin de prévention, autoriser l’agent à se rendre sur son lieu de travail, certains jours seulement en veillant à la mise en œuvre des mesures prévues dans le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans l’entreprise face à l’épidémie de Covid-19.

EN SAVOIR PLUS

CONSULTER LE DÉCRET DU 5 MAI 2020 RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN  OEUVRE DU TÉLÉTRAVAIL DANS LA FP

MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES : TELETRAVAIL ET TRAVAIL PRESENTIEL 

VOIR L'ACTUALITÉ DE L'INRS SUR LE TÉLÉTRAVAIL EN SITUATION EXCEPTIONNELLE 

ANACT - REPÉRER LES ACTIVITÉS TÉLÉTRAVAILLABLES 

DGCL - NOTE D'INFORMATION RELATIVE AU RENFORCEMENT DU TÉLÉTRAVAIL DANS LA FPT 

 

COVID-19 - Comment organiser l’accueil physique des personnes dans les CCAS ?

10/12/2021
  • Médecine préventive
  • Prévention des risques professionnels
  • Recrutement
Agent public, Collectivités

En cas d’accueil du public, il convient de :

  • Restreindre les plages horaires d’accueil et mettre en place la réception sur rendez-vous ;
  • Mettre en place une gestion des flux pour assurer le respect des gestes barrières et notamment la distance physique d’1 mètre ;
  • Renforcer l’accueil téléphonique à la place de l’accueil physique ;
  • Organiser le suivi des rendez-vous individuels par téléphone et mél ;
  • Équiper le plus souvent possible le site des entretiens avec un hygiaphone ou équiper les agents d’un masque chirurgical (ou à défaut d’un masque barrière en textile - voir la question « Quels sont les différents types de protections respiratoires ? » ) en respectant scrupuleusement les gestes barrières ;
  • Utiliser son stylo, demander aux usagers d’utiliser le leur, leur en fournir un qu’ils emporteront s’ils n’en ont pas. Essayer de toucher le moins possible les documents fournis ;
  • Limiter au maximum l’utilisation de la photocopieuse en demandant aux personnes d’amener si possible leurs photocopies. Si la photocopieuse est utilisée, ne pas oublier de la désinfecter ;
  • Se laver les mains, à l’eau et au savon ou avec une solution hydro-alcoolique, après chaque rendez-vous ;
  • Désinfecter les locaux en insistant sur les parties en contact avec les mains (interrupteurs, poignées, bouton d’ascenseur, claviers d’écran ainsi que les sanitaires) au moins 2 fois par jour.

Ne maintenir que les visites à domicile strictement indispensables pour les demandes urgentes nécessitant une évaluation sur place :

  • S’assurer avant la visite, par téléphone, que les personnes visitées ne toussent pas et ne sont pas fébrile (dans ce cas : reporter la visite) ;
  • Si la visite est possible, il faut respecter les consignes habituelles et les gestes barrières.

Les consignes peuvent évoluer, il convient donc de s'informer régulièrement sur les fiches conseils métiers coronavirus sur le site du ministère du Travail.

 

EN SAVOIR PLUS

L’INSTRUCTION DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA COHESION SOCIALE POUR LES ETABLISSEMENTS MEDICAUX-SOCIAUX 

COVID-19 - Comment procéder à l’entretien des locaux de travail ?

21/02/2022
  • Médecine préventive
  • Prévention des risques professionnels
  • Recrutement
Agent public, Collectivités

Pour réduire le risque biologique lié à la pandémie de Covid-19, le nettoyage des locaux est une tâche essentielle qui doit respecter des règles strictes.

Dans certaines activités, le nettoyage des locaux doit être réalisé plusieurs fois par jour (ex. crèches, écoles, EHPAD,…).

Les coronavirus survivent quelques heures sur des surfaces inertes sèches et jusqu’à 6j en milieu humide.

Le nettoyage est donc capital pour limiter les risques de transmission.

Equipement de protection individuelle :

  • Équiper les personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces d’une surblouse à usage unique, de gants de ménage répondant à la norme EN 374 (protection chimique et biologique), bottes ou chaussures de travail fermées. Le port de masque de protection respiratoire n’est pas nécessaire en l’absence d’aérosolisation par les sols et surfaces ;
  • À la fin du nettoyage, veiller à un lavage des mains rigoureux (voir la question "Comment bien se laver les mains ?").

Produits de nettoyage et de désinfection :

  • Utiliser pour le nettoyage les produits de ménage habituel contenant des tensioactifs (savons, dégraissants, détergents et détachants). A noter : le vinaigre blanc n’est pas efficace contre le coronavirus.
  • Pour la désinfection utiliser les produits commerciaux répondant à la norme virucide NF EN 14 476 ou l’hypochlorite de sodium (eau de javel, virucide à 0,1% chlore actif…).

Dans les espaces de travail administratifs, mettre à disposition des utilisateurs des lingettes ménagères (ou des produits compatibles avec les surfaces nettoyées) afin que les agents assurent le nettoyage des claviers, souris, téléphones, terminaux…

Entretien des sols :

Privilégier une stratégie de lavage-désinfection humide (pas d’utilisation d’aspirateur sans filtre HEPA « High Efficiency Particulate Air ») ;

  • Nettoyer les sols et surfaces avec un bandeau de lavage à usage unique imprégné d’un produit détergent,
  • Rincer à l’eau du réseau d’eau potable avec un autre bandeau de lavage à usage unique ;
  • Laisser sécher ;
  • Désinfecter les sols et surfaces à l’eau de javel diluée (200ml d’eau de javel dans un litre d’eau) avec un bandeau de lavage à usage unique différent des deux précédents.
  • Respecter le temps de contact du produit pour assurer une bonne désinfection.
  • Jeter les déchets, les consommables dans un sac poubelle fermé hermétiquement.
  • Laver les bandeaux de lavage réutilisable et le linge contaminé à 60°C.

Outre les sols, une attention particulière doit être portée sur la désinfection des surfaces en contact avec les mains (poignées de portes, boutons d'ascenseur, rampes d’escalier, interrupteurs, et matériels informatiques, téléphones,…) et des toilettes. Elle doit être réalisée à l’aide de lingettes imprégnées ou en vaporisant un détergent sur une bande ou lingette lavable.

Cycle de nettoyage :

  • Nettoyage quotidien des locaux avant l’arrivée ou après la sortie des salariés et/ou pendant les pauses.
  • Nettoyage régulier des surfaces en contact avec les mains (bancs/chaises d’accueil, rampes d'escalier, poignées de portes et de fenêtres, boutons d’ascenseurs, interrupteurs, téléphones, badgeuses, outils, imprimantes…) et des équipements de travail partagés en respectant la périodicité déterminée dans le plan de nettoyage.
  • Vérifier le nettoyage régulier des sanitaires, au moins deux fois par jour ou selon l’affluence.
  • Assurer la présence permanente de savon, de gel hydroalcoolique, de moyen de séchage (essuie main à usage unique) dans les sanitaires et à proximité des points de lavage des mains.

Veiller à une aération régulière des locaux.

Pour un espace de travail où s’est trouvé un agent contaminé :

  • Laisser un délai de plusieurs heures avant de nettoyer ;
  • Utiliser de l’eau de javel ou un produit virucide répondant à la norme EN 14476 ;
  • Utiliser la même méthode de nettoyage en insistant sur le matériel informatique, téléphone,… du poste occupé.

EN SAVOIR PLUS

CONSULTER LA FICHE MÉTIER DU MINISTÈRE DU TRAVAIL

CNFPT – La réouverture progressive des services publics locaux après la période de confinement : les enjeux sanitaires – CLIP D’ANIMATION SUR L’ENTRETIEN DES LOCAUX POST CONFINEMENT

INRS – FAQ NETTOYAGE EN ENTREPRISE

 

COVID-19 - Comment protéger les agents de collecte des déchets ?

10/12/2021
  • Médecine préventive
  • Prévention des risques professionnels
  • Santé au travail
Agent public, Collectivités

Concernant les recommandations pour la lutte contre le Covid-19 pour la collecte des ordures ménagères :

CONSULTER LA FICHE MÉTIER DU MINISTÈRE DU TRAVAIL 

Les consignes peuvent évoluer, il convient donc de s'informer régulièrement sur les fiches conseils métiers coronavirus sur le site du ministère du Travail.

COVID-19 - Critères permettant l'identification des personnes vulnérables

08/04/2022
  • Médecine préventive
  • Prévention des risques professionnels
  • Recrutement
Agent public, Collectivités

Les critères de vulnérabilités sont définis par l’article 1er du décret n°2021-1162 du 08 Septembre 2021 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020 -473 du 25 Avril 2020 de finances rectificatives pour 2020.

L’article 1er de ce décret mentionne deux catégories d’agents.

1. Les agents vulnérables sévèrement immunodéprimés.

Il s’agit de ceux qui se trouvent dans au moins l’une des situations suivantes :

  • avoir reçu une transplantation d'organe ou de cellules souches hématopoïétiques ;
  • être sous chimiothérapie lymphopéniante ;
  • être traités par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic, mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima) ;
  • Etre dialysé chronique ;
  • au cas par cas, être sous immunosuppresseurs ne relevant pas des catégories susmentionnées ou être porteur d'un déficit immunitaire primitif.

 

2. Les agents vulnérables non sévèrement immunodéprimés

Il s’agit de ceux qui se trouvent dans au moins l’une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus ;
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
  • Présenter une insuffisance rénale chronique sévère ;
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
  • Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :
    • médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive;
    • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    • consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • Être au troisième trimestre de la grossesse ;
  • Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare ;
  • Être atteint de trisomie 21.

EN SAVOIR PLUS

DGAFP - QUESTIONS/RÉPONSES EMPLOYEURS ET AGENTS PUBLICS RELATIVES À LA PRISE EN COMPTE DANS LA FPE DE L'ÉVOLUTION DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 

DGCL - QUESTIONS/RÉPONSES EMPLOYEURS ET AGENTS PUBLICS RELATIVES À LA PRISE EN COMPTE DANS LA FPT DE L'ÉVOLUTION DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19https://www.cdg31.fr/sites/default/files/file/wysiwyg/icone_nouveau_drupal_10px.png

Pour plus d'informations, consultez également la FAQ STATUT ET PROTECTION SOCIALE du CDG31 en cliquant ICI ou en « Liens utiles ».

COVID-19 - Dans une équipe de travail, un ou des agents ne respecte pas les gestes barrières, comment procéder ?

10/12/2021
  • Médecine préventive
  • Prévention des risques professionnels
  • Recrutement
Agent public, Collectivités

L’employeur est chargé de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Ainsi si un encadrant constate que les règles fixées ne sont pas respectées, il doit immédiatement intervenir afin de faire cesser la situation (rappel des consignes, entretien…).

L’obligation pour l’employeur de préserver la santé des agents sous sa responsabilité, ne dispense pas ces derniers de leur responsabilité quant au respect des consignes de sécurité.

Il incombe alors à chaque agent de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail (article L. 4122-1 du Code du Travail).

Ainsi, dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, si un de mes collègues ne respecte pas les gestes barrières essentiels à la présentation de la santé de chacun, je peux m'adresser à mon supérieur hiérarchique afin qu'il mette fin à la situation dangereuse.

 

COVID-19 - DVE / DCE / Offre d'emploi : vous vous posez une autre question ?

31/03/2020
  • Emploi
Collectivités

Vous pouvez contacter le service Emploi via l’adresse emploi@cdg31.fr

COVID-19 - Est-il nécessaire de nettoyer spécifiquement ou désinfecter l'espace public dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 ?

10/12/2021
  • Médecine préventive
  • Prévention des risques professionnels
  • Recrutement
Agent public, Collectivités

Devant l’absence d’argument scientifique de l’efficacité des stratégies de nettoyage spécifique et de désinfection de la voirie sur la prévention de la transmission du SARS-CoV-2 dans les pays asiatiques (en dehors de son impact psychologique sur la population), le Haut Conseil de la Santé Publique recommande(1) de :

  • de ne pas mettre en œuvre une politique de nettoyage spécifique ou de désinfection de la voirie dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 ;
  • de continuer d’assurer le nettoyage habituel des voiries et du mobilier urbain avec les équipements de protection habituels des professionnels ;
  • de ne surtout pas employer d’appareils pouvant souffler des poussières des sols de type souffleurs de feuilles.

EN SAVOIR PLUS : CONSULTER L'AVIS DU HCSP

(1) Avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 04/04/2020

Nota : les recommandations du HSCP tiennent compte des connaissances et données épidémiologiques au 04/04/2020. Elles sont donc susceptibles d’évoluer.