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COVID-19 - Que doit–on faire pour se réinscrire aux prochains ateliers objectifs recrutement ?

10/12/2021
  • Emploi
  • Recrutement
Agent public, Collectivités

Les dates des ateliers « objectif recrutement » 2021 sont arrêtées :

  • Ils sont  organisés en visioconférence dans le respect des préconisations sanitaires en vigueur à Labège.
  • Les participants devront disposer d’un ordinateur équipé d’une caméra activée et de son . Une animation sera projetée.
  • Ils recevront un mèl à leur adresse d’inscription leur indiquant l’identifiant de la réunion et les modalités de connexion.

Pour vous inscrire, cliquer ici.

COVID-19 - Que faire en cas de suspicion ou de diagnostic avéré de Covid-19 vous concernant ou concernant vos proches ?

25/08/2022
  • Médecine préventive
  • Prévention des risques professionnels
  • Recrutement
Agent public, Collectivités

Le ministère des Solidarités et de la Santé précise le protocole en cas de symptômes ou de  contact à risque (contact rapproché, sans masque et sans respect de la distanciation physique) avec une personne testée Covid19 positif :

Test : que faire ?

Isolement : que faire ?

Que se passe t-il en cas de positif au COVID-19 ? Et en cas de test négatif ?

 

En cas d’apparition de signes évocateurs sur le lieu du travail :

1. En l’absence de signe de gravité :

  • Isoler la personne et veiller à ce qu’elle porte un masque ;
  • Demander à la personne de contacter son médecin traitant pour avis médical ;
  • Si confirmation d’absence de signes de gravité, organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun et suivre le protocole précédent.

2. En cas de signe de gravité (ex. détresse respiratoire), appeler le SAMU :

  • Composer le 15 (en étant suffisamment proche de la personne afin de permettre au médecin de lui parler éventuellement) ;
  • Se présenter et décrire en quelques mots la situation (COVID-19, pour qui, quels symptômes);
  • Donner son numéro de téléphone;
  • Préciser la localisation et les moyens d’accès.

L’assistant de régulation orientera vers un médecin régulateur qui donnera la conduite à tenir (en demandant souvent de parler à la personne ou de l’entendre respirer).

3. En cas d’envoi des secours décidé par le centre 15 :

  • Organiser l’accueil des secours ;
  • Rester à proximité (en respectant la distance de 1 m) de la personne pour la surveiller le temps que les secours arrivent ;
  • En cas d’éléments nouveaux importants, rappeler le Samu 15.

Ne jamais s’énerver ou agir dans la précipitation.

4. Après la prise en charge de la personne :

  • Veiller au nettoyage du poste de travail (l’environnement de travail de l’agent contaminé doit être traité selon les recommandations relatives à l’entretien des locaux (voir la question « Entretien des locaux »), en utilisant soit de l’eau de javel soit un produit virucide répondant à la norme EN 14476. Les déchets produits par la personne contaminée suivent la filière d’élimination classique) et le suivi des agents.

5. L’employeur informe le CHSCT de façon dématérialisée.

EN SAVOIR PLUS

DGAFP - QUESTIONS/RÉPONSES EMPLOYEURS ET AGENTS PUBLICS RELATIVES À LA PRISE EN COMPTE DANS LA FPE DE L'ÉVOLUTION DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

DGCL - QUESTIONS/RÉPONSES EMPLOYEURS ET AGENTS PUBLICS RELATIVES À LA PRISE EN COMPTE DANS LA FPT DE L'ÉVOLUTION DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

COVID-19 - Que faire lorsque la nouvelle organisation du travail entraîne des situations de travailleur isolé et comment protéger les agents ?

10/12/2021
  • Médecine préventive
  • Prévention des risques professionnels
  • Recrutement
Agent public, Collectivités

Durant la crise sanitaire actuelle la réorganisation du travail peut avoir entrainé des situations de travailleur isolé. Il est donc indispensable d’évaluer les activités réalisées dans le cadre du PCA afin de repérer de nouvelles situations nécessitant la mise en place de mesures de prévention.

Pour rappel, d’un point de vue réglementaire le travail isolé ne fait pas l’objet d’une définition précise.

Néanmoins un agent est considéré comme travailleur isolé lorsqu’il réunit les conditions suivantes :

  • Il est seul ;
  • Il ne peut pas être vu facilement ;
  • Il ne peut pas être entendu directement par d’autres ;
  • Il ne peut être secouru dans des délais courts en cas d’accident ;
  • Il effectue un travail présentant un caractère dangereux.

Malgré l'absence de texte, l'article L 4121-1 à 3 du Code du travail oblige l’employeur à mettre en place les principes généraux de prévention. Pour répondre à ces obligations des actions doivent être mises en place :

  • Identifier les activités et postes de travail présentant des situations de travailleur isolé ;
  • Réévaluer les risques du poste de travail du fait de la situation de travailleur isolé ;
  • Identifier les moyens de prévention existants ;
  • Donner les consignes concernant les tâches à effectuer et à ne pas effectuer ;
  • S’assurer des moyens matériels pour réaliser les tâches confiées ;
  • S’assurer de la formation de l’agent à l’exécution de ces tâches ;
  • Sensibiliser aux risques psychologiques liés au travail isolé notamment aux conséquences psycho-affectives, par exemple une baisse de vigilance due à l’isolement, ou aux conséquences cognitives, par exemple lorsque l’agent peut se retrouver face à une situation difficile à gérer et prendre des risques pour la résoudre. Pour limiter ces conséquences psychologiques, informer les agents :
    • de la nécessité de se limiter aux tâches qui lui sont confiées ;
    • de ne pas s’engager dans une tâche qui n’a pas été explicitement assignée.
  • Mettre en place des moyens pour que l’agent puisse demander de l’assistance : possibilité de contacter un réfèrent ou un supérieur ;
  • Obligation d’organiser les secours. Mettre en place des mesures organisationnelles permettant de veiller à distance afin de pouvoir déclencher les secours si celui-ci était dans l’incapacité de le faire :
    • Contacter ou se faire contacter régulièrement (à la prise de poste, périodiquement, à la fin de la journée ou de la séquence) ;
    • Déterminer un plan d’actions en cas de non réponse ou non contact du travailleur isolé : à partir de quel moment appeler les secours, qui contacter, quels éléments fournir pour localiser le travailleur isolé, etc. ?

Exemple de modèle de protocole de travailleur isolé :

Exemple de modèle de protocole de travail isolé

Même en situation dégradée, comme actuellement, le travail isolé est proscrit pour un certain nombre de cas :

 

COVID-19 - Quel soutien psychosocial pour les agents ?

10/12/2021
  • Médecine préventive
  • Prévention des risques professionnels
  • Recrutement
Agent public, Collectivités

La situation de crise actuelle doit attirer l’attention sur le risque de souffrance au travail liée à la situation de confinement et au maintien de certaines activités : anxiété des agents liée à leur exposition, agressivité possible du public, état de santé des usagers, isolement,… Il est de la responsabilité de l’employeur de protéger les agents dans cette situation inédite et de proposer, tout au long de cette crise et à la reprise de l’activité, des mesures de prévention et un soutien aux agents.

Par ailleurs, les conditions de travail ou de maintien à domicile peuvent générer des situations individuelles très variables, pouvant être vécues comme inéquitables : liées aux activités (continuité d’activité, ou non, possibilité de télétravail, ou non, télétravail plus ou moins dégradé,…) ou à des contraintes personnelles (familiales, conditions de logement,…). Il sera très important de favoriser l’acceptation collective de ces écarts liés à la situation exceptionnelle ainsi que d’apporter une reconnaissance, certainement attendue, aux agents qui ont dû maintenir leur activité dans des conditions dégradées, sans pour autant stigmatiser les autres agents (risque de sentiment d’inutilité).

La gestion de cette crise devra donc s’accompagner d’un positionnement soutenant et bienveillant de la part de l’Autorité Territoriale et de l’encadrement. Une vigilance devra être apportée sur les rapports sociaux afin d’éviter tensions et conflits autour de ces questions.

3 axes sont développés ci-dessous :

  • L’organisation du travail à distance ;
  • La prévention des violences externes ;
  • Le soutien psychologique des agents.

Organisation du travail à distance

Le travail à distance est redevenu la règle. Il convient de poursuivre l’organisation du travail en intégrant les conditions de sécurité et de faire un point régulier avec les équipes.

Dans une posture bienveillante, l’encadrant va devoir :

  • Évaluer les nouvelles situations à risque (travail isolé, risques de violences, isolement, contraintes liées à l’organisation de la vie personnelle,…) et organiser le travail en tenant compte de ces contraintes (redéfinir les priorités et les nouvelles organisations et mettre en place des procédures de remontée d’information, de gestion des aléas ou d’alerte) ;
  • Veiller à une communication claire et explicite envers les agents ;
  • Favoriser le lien social avec les agents, dans le respect de leur situation personnelle : garder le contact avec l’équipe en tant que collectif de travail (organiser des réunions téléphoniques ou en visioconférence avec les collègues, faire des points individuels réguliers avec les agents, etc) ;
  • Préparer le retour au travail et veiller au ré-accueil des agents en fonction des spécificités de situations individuelles qui risquent de perdurer au-delà de la reprise de l’activité.

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Agressions et violences externes

De manière générale, travailler en contact avec le public expose les agents à des risques de violence et d’agression pouvant prendre la forme d’incivilités, d’injures et menaces verbales ou encore de coups et blessures physiques. Dans la situation de crise liée au COVID-19, les relations avec le public peuvent devenir plus encore difficiles, les tensions peuvent être exacerbées et les risques de violence et d’agression sont accrus.

Prévenir ces risques est indispensable pour permettre aux agents de poursuivre leur activité dans les conditions de travail actuelles, déjà dégradées.

Éviter la survenue de violences :

  • Une organisation permettant le maintien d’un service public adapté aux circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire : gestion des flux, mise à jour régulière des informations utiles au public, accessible sur tous les canaux de communication externes de la collectivité, nouvelles alternatives pour le traitement des demandes,… ;
  • Une information explicite des administrés/usagers de cette organisation (services maintenus, horaires, conditions d’organisation et d’accès aux services) ;
  • Une communication continue avec les agents sur ces modifications d’organisation et de fonctionnement : informations précises des conduites à tenir et évaluation des besoins de réajustements sur la base des remontées des agents ;
  • La diffusion de messages de sensibilisation des usagers sur les exigences accrues de leurs interlocuteurs dans le cadre des nouvelles contraintes générées par la situation sanitaire, les incitant à faire preuve de patience, respect, compréhension,...

Limiter les risques d’expression de la violence :

  • L’aménagement des espaces d’accueil du public : organisation des files d’attente, signalétique claire et appropriée aux lieux, élargissement des espaces de circulation,… ;
  • La protection des agents : la sécurité des locaux et des espaces de travail, dispositifs d'alarme et d'alerte,… ;
  • La formation des agents.

Soutien et écoute psychologique 

Ces mesures d’organisation du travail et de protection des agents peuvent-être renforcées par une proposition d’appui psychologique, par exemple sous forme de plateforme d’écoute psychologique, comme proposé, par exemple, par le service assurance statutaire du CDG31 pour les collectivités adhérentes ou par d’autres assureurs/prestataires pour les collectivités non adhérentes. Par ailleurs, des psychologues proposent de la téléconsultation, la collectivité peut également se rapprocher de spécialistes pour proposer cet appui aux agents.

EN SAVOIR PLUS

INRS - COVID-19 - ORGANISER LA REPRISE D'ACTIVITÉ EN PRÉVENANT LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

INRS - BROCHURE 11 POINTS CLÉS POUR REPRENDRE L'ACTIVITÉ

INRS - BROCHURE RISQUES PSYCHOSOCIAUX COMMENT AGIR EN PRÉVENTION

ARS OCCITANIE / CHU TOULOUSE - DISPOSITIF DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE ET TRAUMATIQUE 

 

COVID-19 - Quelle est la durée d’isolement des personnes testées positives ?

01/02/2022
  • Congés et absences
  • Position statutaire
Agent public, Collectivités

La durée d’isolement dépend du statut vaccinal :

  • Cas positif disposant d’un schéma vaccinal complet :
    • Isolement d’une durée de 7 jours après la date du début des signes ou la date de prélèvement du test positif. Levée de l’isolement à J+5 en cas de test PCR ou antigénique négatif et d’absence de symptômes depuis 48h.

A noter : une dérogation exceptionnelle à l’isolement pour les activités essentielles dans le secteur sanitaire et médico-social et pour les cas asymptomatiques et peu symptomatiques est possible.

  • Cas positif ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet :
    • Isolement d’une durée de 10 jours après la date du début des signes ou la date de prélèvement du test positif. Levée de l’isolement à J+7 en cas de test PCR ou antigénique négatif et d’absence de symptômes depuis 48h

Durant la période d’isolement, l’agent testé positif est placé en congé de maladie à compter de la date indiquée par l’arrêt de travail dérogatoire établi par l’Assurance Maladie et sans application du jour de carence.

 

COVID-19 - Quelle est la situation administrative des agents cas contacts ?

01/02/2022
  • Congés et absences
  • Position statutaire
Agent public, Collectivités

Les agents publics identifiés comme cas contact par l’assurance maladie sont placés en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) pendant toute la durée de leur isolement (comprenant la période d’attente du résultat du test) lorsque leurs missions ne peuvent être exercées en télétravail.

3 remarques :

  • seule la CPAM (équipes en charge du traçage des contacts) peut identifier les cas contacts et les en informer par tout moyen (contact téléphonique, mèl ou sms) ;
  • seuls les cas contacts identifiés par la CPAM sont placés en ASA à défaut de pouvoir télétravailler ;
  • les cas contacts non identifiés comme tels par la CPAM (qui n’ont pas reçu un appel, un mail ou un SMS) doivent continuer à travailler, dans le strict respect des consignes sanitaires. L’employeur peut bien sûr leur permettre néanmoins de télétravailler.

 IMPORTANT : le placement en ASA des cas contacts identifiés par la CPAM est conditionné à la transmission OBLIGATOIRE par l’agent concerné d’un justificatif émanant de l’assurance maladie.

 A souligner : pour les agents contractuels et les fonctionnaires IRCANTEC

L’employeur territorial bénéficie de la prise en charge au titre des IJSS d’une part, pour les contractuels et d’autre part, pour les fonctionnaires sur des emplois à temps non complet (moins de 28 heures) identifiés comme cas contact.

Dans ce cadre, il lui appartient de faire une télé-déclaration pour l’arrêt de travail dérogatoire, puis de transmettre les données de paie pour le calcul des IJSS pour ensuite les récupérer soit directement par subrogation, soit indirectement par compensation sur la rémunération suivante de l’agent qui les a perçues.

COVID-19 - Quelle est la situation administrative des agents contraints d’assurer la garde de leur enfant de moins de 16 ans en cas de fermeture de l’établissement d’accueil ou lorsque l'enfant est considéré comme « cas contact à risque » ?

01/02/2022
  • Congés et absences
  • Position statutaire
Agent public, Collectivités

Lorsque leurs missions ne peuvent être exercées en télétravail, les agents territoriaux devant assurer la garde de leurs enfants de moins de 16 (la limite d’âge ne s’applique pas pour les agents dont les enfants sont en situation d’handicap) sont placés en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA).

De même, selon la FAQ de la DGCL en date du 28 janvier 2022, lorsque l’école ne fait pas l’objet d’une mesure de fermeture pour raison sanitaire mais que l’enfant est :

  • Positif : l’un des deux parents télétravaille ou, s’il ne le peut, est placé en ASA le temps strictement nécessaire à l’isolement.
  • Cas contact  dans le cadre de l’école, l’établissement d’accueil ou la crèche nécessitant un test :
    • Pour les enfants de moins 3 ans cas contact : l’utilisation d’autotest est proscrite chez les enfants de moins de trois ans et donc le résultat négatif d’un test antigénique (TAG) ou PCR est le seul justificatif recevable à présenter pour maintenir l’accueil de ces enfants contacts à risque dans leur mode d’accueil. L’un des deux parents peut alors, le cas écheant, bénéficier d’une ASA le temps strictement nécessaire pour accompagner son enfant à réaliser le test. Si le  délai du rendu du test est plus long qu’usuellement, le parent exerce en télétravail jusqu’au résultat du test, ou si sa fonction n’est pas télétravaillable, est en ASA. Il retourne à son poste de travail si le résultat du test de l’enfant est négatif, dès réception dudit résultat négatif, ou poursuit le télétravail s’il exerce dans le cadre des 3 jours de télétravail prescrits ou 4 jours recommandés.
    • Pour les enfants de plus de 3 ans cas contact, pour lesquels le recours à l’autotest est possible, le justificatif peut être une attestation parentale d’autotest négatif.

Pour bénéficier d’une ASA, l’agent public devra remettre à son employeur :

  • un justificatif attestant la fermeture de la structure ou un document officiel attestant que l’enfant ne peut être accueilli jusqu’au test négatif ;
  • une attestation sur l’honneur établissant qu’il ne dispose pas d’autre moyen de garde et qu’il est le seul des deux parents assurant la garde de son enfant.

IMPORTANT : ce dispositif dérogatoire de placement en autorisation spéciale d’absence au motif d’une garde d’enfant intervenant en raison de la fermeture d’une classe ou d’un établissement d’accueil du fait de la COVID n’emporte aucune conséquence sur le contingent d’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfant de droit commun.

COVID-19 - Quelle est la situation administrative des agents vivant avec des personnes vulnérables ?

01/02/2022
  • Congés et absences
  • Position statutaire
Agent public, Collectivités

Le décret du 29 août 2020 a mis un terme au placement en Autorisation Spéciale d'Absence (ASA), à défaut de la possibilité de pouvoir télétravailler, des agents publics qui vivaient avec une personne vulnérable.

Le juge des référés du Conseil d’Etat n’a pas suspendu cette mesure : les personnes cohabitant avec une personne vulnérable ne peuvent donc plus être placées en ASA depuis la publication du décret du 29 août 2020.

Ainsi, les personnes qui vivent avec une personne vulnérable continuent de travailler « normalement » en collectivité, dans le respect bien sûr des consignes sanitaires. L’employeur peut permettre néanmoins de télétravailler.

COVID-19 - Quelle est la situation administrative des agents « vulnérables » ?

01/02/2022
  • Congés et absences
  • Médecine préventive
  • Position statutaire
Agent public, Collectivités

La circulaire du 9 septembre 2021 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics reconnus personnes vulnérables reste applicable depuis le 27 septembre 2021.

COVID-19 - Quelle est la situation administrative des personnes testées positives ?

01/02/2022
  • Congés et absences
  • Position statutaire
Agent public, Collectivités

Les agents reconnus malades de la Covid-19 sont placés en congé de maladie ordinaire, de droit commun, c’est-à-dire :

  • sans application du jour de carence ;
  • et avec calcul des droits à maladie à plein ou à demi traitement.

Ces agents doivent donner un arrêt de travail dérogatoire établi par l’Assurance Maladie.

Rappel : dans sa FAQ du 5 novembre 2020, la DGCL recommande le maintien du régime indemnitaire pour ces agents placés en CMO.