FAQ

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COVID-19 - Réunions d’information des lauréats de concours

08/04/2021
  • Concours et examens
  • Emploi
Candidats à la FPT

Des réunions sont organisées par les CDG en Occitanie en 2021.

Pour vous informer sur les suites de votre réussite, le marché de l’emploi et bénéficier de premiers conseils dans vos démarches de recherches d’emploi, découvrez le calendrier prévisionnel des réunions de 2021, en cliquant ici.

 

COVID-19 - Vous vous posez une autre question ? Vous souhaitez contacter le service Missions Temporaires ?

02/04/2020
  • Missions temporaires
Collectivités

Vous pouvez contacter les conseillers du CDG31, via l’adresse mél : missionstemporaires@cdg31.fr

N’oubliez pas d’indiquer vos coordonnées téléphoniques dans le courriel pour pouvoir être rappelé.

Cumul : est-ce que le RIFSEEP est cumulable avec les primes versées aux aides-soignants ?

02/02/2017
  • Rémunération
Collectivités

Les aides-soignants (auxiliaires de soins) perçoivent les primes suivantes :

  • prime de service
  • prime spéciale de sujétions
  • primes forfaitaires
  • indemnités de sujétions spéciales.

En principe, le RIFSEEP est exclusif de tout autre régime indemnitaire de même nature. Le RIFSEEP n’est donc pas cumulable avec ces primes qui ne sont pas mentionnées dans la circulaire et l’arrêté précisant les dérogations à l’interdiction de cumul.

 

Dans le cadre de la création d'un poste où plusieurs cadres d'emplois sont concernés, puis-je réaliser une seule DVE / DCE pour plusieurs cadres d'emplois ?

11/01/2016
  • Emploi
Collectivités

Oui, depuis l’extranet emploi, vous pouvez faire une seule DVE ou DCE pour deux cadres d’emplois distincts ou pour deux grades appartenant à des cadres d’emplois différents. 

Dans le cas de la modification de la durée hebdomadaire, une déclaration est-elle nécessaire ?

12/01/2016
  • Emploi
Collectivités

Oui, si la durée hebdomadaire varie de plus ou moins 10 % de la durée hebdomadaire initiale et / ou si l’agent perd le bénéfice de son affiliation à la CNRACL.

Cela nécessite la création d’un poste sur le nouvel horaire par l’organe délibérant et la suppression éventuelle du poste actuel de l’agent après avis du Comité Technique.

Dans le cas du départ d’un de nos agents, puis-je faire une déclaration avant le départ de l’agent ?

11/01/2016
  • Emploi
Collectivités

Oui, l'obligation étant que le poste soit effectivement vacant à la date de nomination du nouvel agent recruté.

Dans quelle structure peut travailler un fonctionnaire ?

12/01/2016
  • Recrutement
Candidats à la FPT

Un fonctionnaire peut être amené à exercer ces fonctions dans différents types de structures publiques territoriales : la commune, le conseil départemental, la conseil régional, les établissements publics rattachés aux communes et les EPCI. 

 

 

Délibération : faut-il prévoir la proratisation dans la délibération ?

02/02/2017
  • Rémunération
Collectivités

La proratisation doit être mentionnée dans la délibération. Le temps partiel ainsi que les temps non complet ont un impact sur le montant du RIFSEEP. Le montant est proratisé en fonction de la quotité de travail de l’agent. Exemple : un agent à temps plein perçoit 8 000 € par an au titre de l’IFSE. S’il décide de passer à 50 %, le montant annuel de son IFSE sera de 4 000 €.

 

Délibération : qu'est-ce qui doit être précisé dans la délibération : montants maximums du groupe ? Le montant perçu par l'agent ?

02/02/2017
  • Rémunération
Collectivités

La délibération fixe les limites des primes. Est donc précisé dans la délibération le maxima perçu par un groupe. Contrairement aux dispositions applicables à l’Etat, il n’est pas obligatoire de prévoir des minimums dans la délibération. Les arrêtés fixent le montant individuel attribué à l’agent.

 

Enveloppe globale : qu’en est-il de la notion de crédit global avec le RIFSEEP ?

31/01/2017
  • Rémunération
Collectivités

La notion de crédit global (que l’on retrouve par exemple pour des primes comme l’IAT) n’intervient pas dans le calcul du RIFSEEP. Il n’y a pas de notion d’enveloppe budgétaire à partager.