FAQ

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Je dois renouveler un contrat, une nouvelle délibération et une nouvelle déclaration de poste sont-elles nécessaires ?

  • Emploi
Collectivités

Oui, une nouvelle déclaration de poste doit être faite.

Une nouvelle délibération devra être prise si des modifications sont apportées au niveau de la durée hebdomadaire, de la rémunération…

 

Je recrute mais je ne sais pas si le jury va trouver un candidat par voie statutaire. Dois-je prévoir plusieurs déclarations ?

  • Emploi
Collectivités

Non, une seule DVE/DCE doit être faite pour pourvoir l’emploi par voie statutaire. Il est donc inutile d’en effectuer une autre visant un emploi de contractuel. Cependant, la délibération doit préciser que l’emploi peut être éventuellement pourvu par un contractuel.

Je souhaite être recruté(e) dans la Fonction Publique Territoriale, comment dois-je procéder ?

  • Recrutement
Candidats à la FPT

L’accès à la FPT se fait essentiellement par voie de concours. Le site Internet du CDG31 poropse une présentation de tous les concours ainsi que le calendrier prévisionnel pour le département de la Haute-Garonne en fonction des besoins des collectivités.

Le concours ayant une validité nationale, vous pouvez consulter les sites Internet des Centres de Gestion des autres départements pour connaître leurs calendriers prévisionnels d’organisation des concours.

Cependant dans la catégorie C, les grades de 2ème classe sont accessibles directement sans concours (ex: adjoint administratif de 2ème classe, adjoint technique de 2ème classe, d'entretien, agent social de 2ème classe, adjoint d'animation de 2ème classe, adjoint du patrimoine de 2ème classe, Aide opérateur). Ils correspondent à des emplois d’exécution.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique "Trouver un emploi dans la FPT"

Je souhaite faire acte de candidature, à qui dois-je adresser mes courriers ?

  • Recrutement
Candidats à la FPT

Vous trouverez les offres d'emploi en cours sur le site Internet du CDG31. Il convient d'adresser directement votre candidature (lettre de motivation + CV où vos compétences seront mises en valeur) à la collectivité qui recrute. Ses coordonnées sont indiquées dans l’offre.

Vous pouvez aussi faire des candidatures spontanées ciblées auprès des structures publiques territoriales qui vous intéressent.

Je souhaite me mettre en disponibilité, comment dois-je m’y prendre ?

  • Recrutement
Candidats à la FPT

Le CDG31 n’est pas habilité à vous répondre sur vos droits et obligations. Vous devez vous rapprocher de votre hiérarchie.

 

Je souhaite nommer un agent sur un emploi fonctionnel, comment faut-il procéder ?

  • Emploi
Collectivités
  • Prendre une délibération créant le grade le cas échéant et l'emploi fonctionnel
  • Solliciter l'avis de la CAP
  • Effectuer la DCE, celle-ci pouvant être faite avant ou après l'avis de la CAP
  • Après avis de la CAP donné sur le détachement, nomination de l'agent.
  • 1er cas : L’agent fait déjà partie des effectifs titulaires de votre collectivité et se trouve sur le grade souhaité.

    Vous devez faire la déclaration sur l’emploi fonctionnel uniquement en rappelant le N° de la DVE sur le grade.

    Compléter les rubriques : fonctions (Détachement sur l’emploi fonctionnel de (emploi) d’une (collectivité) de (strate de population)), service.

    Cocher la case « emploi fonctionnel » et compléter la population légale.

    2ème cas : L’agent ne fait pas  partie des effectifs de votre collectivité.

    Vous devez faire 2 déclarations :

    • une déclaration sur le grade pour le recrutement de l’agent dans la collectivité (déclaration normale). Ne pas oublier de cocher la case « emploi fonctionnel » et compléter la population légale

     Attention : un lauréat de concours ne peut pas être détaché sur l’emploi fonctionnel car il n’est pas titulaire de son grade.

    • une déclaration sur l’emploi fonctionnel (cf. ci-dessus).

     

     

    Je suis stagiaire dans une collectivité et en recherche d’un poste dans une autre collectivité, que dois-je faire ?

    • Recrutement
    Candidats à la FPT

    Un stagiaire est un agent recruté dans une structure publique territoriale pour une durée d'1 an et ayant vocation à être titularisé.

    Attention : la mutation est exclusivement réservée aux agents fonctionnaires titulaires.

     

     

     

     

    Je suis titulaire de la Fonction Publique d’Etat ou de la Fonction Publique Hospitalière, comment puis-je intégrer une collectivité locale ?

    • Recrutement
    Candidats à la FPT

    La loi n°2009-972 du 3 août 2009 définit des dispositions en faveur d'une mobiité entre les 3 fonctions publiques : 

    "« Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d'emploi, emploi ou corps d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite. 
    Il est prononcé sur la demande du fonctionnaire. 
    Le détachement est de courte durée ou de longue durée. Il est révocable. 
    Le fonctionnaire détaché est soumis aux règles régissant la fonction qu'il exerce par l'effet de son détachement. » 

    « L’intégration directe est une nouvelle modalité de recrutement. Le fonctionnaire peut être intégré directement dans un corps de même catégorie et de niveau comparable à celui de son corps ou cadre d’emploi d’origine, ce niveau étant apprécié au regard des conditions de recrutement ou de la nature des missions. Lorsque l'exercice de fonctions du corps ou cadre d'emplois d'accueil est soumis à la détention d'un titre ou d'un diplôme spécifique, l'accès à ces fonctions est subordonné à sa possession. L’intégration directe est prononcée par l’administration d’accueil, après accord de l’administration d’origine de l’intéressé, dans les mêmes conditions de classement que celles afférentes au détachement. Ces dispositions ne sont pas applicables pour certains corps de catégorie A, visés par l’article 24 de la loi du 11 janvier 1984. »

    Pour plus de renseignements, contactez votre Direction des Ressources Humaines. 

     

    Je suis titulaire de la Fonction Publique Territoriale, comment rechercher une mutation ?

    • Recrutement
    Candidats à la FPT

    Il vous appartient d’effectuer personnellement votre recherche d’emploi (réponse à des offres d’emploi et/ou candidatures spontanées ciblées).

    Je suis titulaire de la Fonction Publique, en position de disponibilité, et intéressé(e) par des missions de remplacement. Comment rechercher un emploi ?

    • Recrutement
    Candidats à la FPT

    Si vous avez des compétences dans les domaines énoncés ci-après, vous pouvez vous adresser au Service Développement de l'employabilité territoriale du CDG31  : 

    • Etat Civil
    • Secrétaire de mairie
    • Finances
    • Marchés Publics
    • Ressources Humaines (gestion de carrières, paye…)
    • Urbanisme
    • Cuisinier
    • Petite Enfance (infirmière, auxiliaire de puériculture, auxiliaire de soins)
    • Espaces verts, Agent polyvalent des services techniques (menuisier, électricien…).

    Tout dossier ne présentant pas ces compétences ne pourra pas être pris en compte.