FAQ

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Une DVE est-elle nécessaire pour le recrutement d’un contrat aidé ?

11/01/2016
  • Emploi
Collectivités

Non, cependant une délibération est conseillée pour budgétiser le poste.

Une DVE est-elle nécessaire pour le recrutement d’un contrat d’apprentissage ?

11/01/2016
  • Emploi
Collectivités

Non, cependant une délibération est conseillée pour budgétiser le poste. 

 

Une structure publique territoriale peut-elle réaliser une déclaration de création ou de vacance d’emploi avant la création du poste par l’autorité territoriale ?

30/11/2015
  • Emploi
Collectivités

Non, aucune Déclaration de Créatin d'Emploi (DCE) ne doit être réalisée si au préalable la délibération n’a pas été prise.