Le cas de recrutement d'agents contractuels de droit public sont récapitulés dans un tableau. Pour le voir, cliquer ici.

Les cas de déclaration de création ou de vacance d'emploi sont récapitulés dans un tableau. Pour le voir, cliquer ici.

• Les fonctionnaires en recherche de mutation, de détachement ou en situation de disponibilité
• Les lauréats de concours
• Les demandeurs d’emploi ayant des compétences spécifiques recherchées par les collectivités locales dans les secteurs suivants :

- filière administrative : finances publiques, gestionnaire RH (connaissance du statut de la FPT), urbanisme, état-civil,

- filière technique : espaces verts, eau / assainissement, cuisine collective, travaux publics, nouvelles technologies, SIG,

- filière médico-sociale : puéricultrice, infirmier en gériatrie, éducateur de jeunes enfants, auxiliaire de puériculture, auxiliaire de soin.

Durée de validité

Votre inscription est prise en compte pour une durée de 6 mois. Il vous appartient de la renouveler en temps opportun si vous souhaitez continuer à figurer dans le fichier des demandeurs.

Cette inscription nous permet de connaître votre profil et de pouvoir, après votre accord, le transmettre à des collectivités qui nous auraient sollicitées à cet effet.

Pensez à actualiser votre CV dans le cas de modifications (nouvelles expériences, changement d’adresse, formations…).

Pièces à fournir

• Lettre de motivation,
• CV avec vos compétences mises en valeur et classées en sous-domaines
• Dernier arrêté de situation administrative pour les agents fonctionnaires
• Votre grille de rémunération avec les indices de début et de fin pour les agents des fonctions publiques d’Etat et Hospitalière ainsi que pour les militaires
• Une copie de vos diplômes en relation avec l’emploi recherché, pour les personnes non fonctionnaires ou non lauréates de la Fonction Publique Territoriale.

Le poste n’existe pas dans le tableau des effectifs, il convient donc de le créer par délibération et d’effectuer ensuite la DCE auprès du CDG. 

Le poste existe dans le tableau des effectifs (départ à la retraite, mutation, détachement…), il convient d’effectuer une simple DVE auprès du CDG31.

Pour rappel : les retraités ne sont concernés que par le risque Santé. Les retraités peuvent adhérer à la convention de participation conclue par leur dernier employeur. Celui-ci pourra utilement les informer dans cette perspective.

Cette convention de participation couvre les fonctionnaires relevant du régime spécial de la CNRACL (fonctionnaires stagiaires ou titulaires) et les agents relevant du régime général de la sécurité sociale IRCANTEC (fonctionnaires stagiaires ou titulaires dans certains cas, contractuels de droit public et contractuels de droit privé) sans condition d’ancienneté.

Un agent en arrêt de travail peut adhérer.

Non, la convention en santé prévoit que chaque agent adhérent peut panacher les niveaux de couverture pour chacun des assurés (conjoint, enfants, ascendants).

Les employeurs qui adhèrent à la ou les convention(s) de participation ont l’obligation de participer mensuellement à la (ou les) couverture(s) de leurs agents en protection sociale complémentaire. La participation est dans son principe fixée librement par l’employeur dans le respect des montants minimums.

En effet, la participation doit être conforme aux montants minimums réglementaires dès lors qu’ils sont en vigueur (7 € par mois en 2025 pour la couverture prévoyance / 15 € par mois en 2026 pour la couverture santé). Ces montants minimums sont susceptibles d’évoluer.

Si votre collectivité était déjà adhérente à une convention de participation au 01/01/2022, la collectivité se doit de respecter les minimums réglementaires dès le terme de cette convention et à la date de prise d’effet choisie pour l’adhésion à une convention de participation du CDG31.

La participation versée à chaque agent ne peut excéder le montant de sa cotisation.

Attention : les règles de participation pour la fonction publique territoriale sont différentes de celles appliquées à la fonction publique d’Etat ou à des entreprises privées (50% de la cotisation).

La participation de l’employeur s’exprime seulement en euros. Celle-ci ne peut pas être exprimée en pourcentage.