attribution est objectivée par un critère, l’encadrement par exemple.   Thématique:  Rémunération Cibles:  ...

droit définis par les textes réglementaires, soit le conjoint pacsé ou marié, enfant de moins de 21 ans, ... définis par le statut, par le bais de la « clause bénéficiaire » (enfant de plus de 21 ans, concubin, ... est remplie en ce sens par l’agent, alors qu’il n’en bénéficiera pas par l’employeur au titre ...

Le montant est de 31 € par agent adhérent et par couverture. Ce montant a été fixé par ... par agent adhérent et par couverture.   → Exemple : Un agent qui adhère à la couverture santé ... la durée de la convention de participation. Pour chaque nouvel agent adhérent, un montant de 31 € par ...

le même groupe, le montant n’est donc pas divisé par 12 mais s’applique par agent.     Thématique:  ...

Pour rappel : les retraités ne sont concernés que par le risque Santé. Les retraités peuvent ... adhérer à la convention de participation conclue par leur dernier employeur. Celui-ci pourra utilement ...

déclaration sur le grade pour le recrutement de l’agent dans la collectivité (déclaration normale). Ne pas ...

occupations personnelles. Est considéré comme du temps de travail effectif, par exemple, le temps passé par ... l’agent suit une formation, proposée par le service ou qu’il a demandée, et autorisée par ...

pouvez apporter  toute les modifications que vous souhaitez. Par contre, lorsque votre DVE / DCE, a été ... traitée par le CDG31et se trouve donc à l’état de "validée", il convient d’informer le service ... Administration et promotion de l'emploi territorial  par écrit (mèl, courrier). Ce dernier procèdera alors ...

si ces derniers sont déterminés dans le respect des critères professionnels définis par le décret ... n°2014-513 du 20/05/2014 et des plafonds applicables à chaque groupe. Ainsi, le cadre général posé par ...

la hiérarchisation des postes par comparaison (à privilégier pour les petites collectivités) ; la cotation ...