droit définis par les textes réglementaires, soit le conjoint pacsé ou marié, enfant de moins de 21 ans, ... définis par le statut, par le bais de la « clause bénéficiaire » (enfant de plus de 21 ans, concubin, ... est remplie en ce sens par l’agent, alors qu’il n’en bénéficiera pas par l’employeur au titre ...

Le montant est de 31 € par agent adhérent et par couverture. Ce montant a été fixé par ... par agent adhérent et par couverture.   → Exemple : Un agent qui adhère à la couverture santé ... la durée de la convention de participation. Pour chaque nouvel agent adhérent, un montant de 31 € par ...

Pour rappel : les retraités ne sont concernés que par le risque Santé. Les retraités peuvent ... adhérer à la convention de participation conclue par leur dernier employeur. Celui-ci pourra utilement ...

par jour et par psychologue). Diagnostic de service en tension Ce dispositif s’adresse aux personnes ... impliquées directement par le conflit: tension dans un service, problématique organisationnelle, managériale ... au titre du contrat groupe 2022 : il peut être mis en place sur devis (à titre indicatif 950 € HT par jour ...

elle prévoit actuellement une participation minimale de 15€ par agent et par mois, à partir du 1er ... les frais dentaires et d'optique. Ces participations peuvent se réaliser par risque (santé ... et prévoyance) et selon un mode exclusif, dans le cadre soit de contrats labelisés choisis par les agents, soit ...

Aucun questionnaire ou examen médical n’est imposé par l’assureur lors de l’adhésion. ...

souhaite pas adhérer à la convention de participation en santé et/ou prévoyance proposée par le CDG31 ... à utiliser pour les collectivités/établissements qui n'adhèrent pas à la convention proposée par ...

contre-tiers peut être engagée pour tout sinistre causé par un tiers responsable identifié, ayant entraîné un ... arrêt de travail. Celle-ci vise à recouvrir tout ou partie des charges salariales non couvertes par ...

L’employeur est tenu de transmettre aux agents couverts par le biais des conventions de participation ... auxquelles il adhère le cas échéant, la notice d’information règlementaire fournie par le titulaire ... du montant de participation décidée par l’assemblée délibérante doit faire l’objet d’un avis préalable ...

des données personnelles et à caractère médical. L’utilisation systématique du logiciel ADP par ... en lien avec le sinistre d’un agent est réalisé par pli indiquant le service de traitement destinataire ... et portant la mention «Confidentiel » ; les envois par mèls sont à proscrire; tout envoi dématérialisé ...