régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents ... d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif ... des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par ...

campagne 2024, le questionnaire est identique à celui de 2023. Dès validation de vos données par le CDG31 ... permettant d’appréhender certains items identifiés par les RSU (définitions: temps partiel, temps non ... et affiliés au centre de gestion, le RSU est établi par la Présidente du centre de gestion et porte sur ...

par un groupe. Contrairement aux dispositions applicables à l’Etat, il n’est pas obligatoire ...

d'aptitude établies par le CDG31 ...

d'aptitude établies par le CDG31 ...

d'aptitude établies par le CDG31 ...

Les différents types de concours et d’examens professionnels Les concours sont organisés par ... filière mais également par cadre d’emploi et parfois par spécialité. Les cadres d’emploi se répartissent ... ou de l’obtention d’un diplôme spécifique prévus par les textes applicables. Les concours internes et les examens ...

les missions du référent déontologue en permettant sa saisine, dans des situations précises, par les autorités ... territoriales. Le référent déontologue a été institué par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative ... de déontologie » prévu par les articles 25 à 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits ...

en ligne au titre des missions obligatoires et optionnelles proposées par le CDG31. Le CDG31 apporte ...

de la répartition des agents par métiers sur le territoire des EPCI. Thématique:  Intercommunalité Management des RH ...