FILIERE SOCIALE C AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX 1 1ère condition: Par voie d'un examen ... maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi ... est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant ...

de la commission administrative paritaire: 1° Après un examen professionnel organisé par les centres de gestion, ... Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par ... corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires ...

et des établissements publics assimilés à ces collectivités dans les conditions fixées par le décret du 22 septembre ... d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ... d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif ...

FILIERE TECHNIQUE C ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX 1 1ère condition: Par voie d'un examen ... maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi ... est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant ...

condition: Par voie d'un examen professionnel, les agents ayant atteint le 4ème échelon et comptant ... d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ... d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif ...

les agents contractuels relevant des catégories A, B et C. Compétences La CCP peut être saisie aussi bien par ... l’autorité territoriale que par l'agent. Saisine par l’autorité territoriale pour avis notamment sur : ... organisation syndicale le reclassement. Saisine par l’autorité territoriale pour information notamment sur : ...

de 10 jours fermes par arrêt, congé de grave maladie, congé pour accident et maladie imputables ... de 10 jours fermes par arrêt 7.17 % 2 Décès- Accident et maladie imputables au service- Accident ... et maladie non imputables au service Maladie ordinaire avec une franchise de 20 jours fermes par arrêt 6.38% ...

du département de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions prévu par l'article L452-39 ... de Tournefeuille, communauté d'agglomération du Sicoval). Par ailleurs, les collectivités et établissements ... Déontologue est à adresser par mèl ou par courrier postal, sous pli portant la mention « Confidentiel » (voir ...

la FPT et les services proposés par le CDG31.     Cette rubrique propose des informations et services ...

de recrutement.   Deux CVthèques vous sont proposées Une CVthèque de candidats apprentis Une CVthèque de candidats ... exemples de diplômes obtenus par les candidats Master Droit des Collectivités territoriales Master AES- ... (DPD) du CDG31. Contacter le DPD par voie électronique: dpo@cdg31.fr Contacter le DPD par courrier ...