commun pour les contrats à durée indéterminée de droit public dans la fonction publique sont abordées ...

cotisation. Attention : les règles de participation pour la fonction publique territoriale sont différentes ... de celles appliquées à la fonction publique d’Etat ou à des entreprises privées (50% de la cotisation). ...

  Dans l’attente d’une éventuelle codification au sein du Code général de la fonction publique ... conventionnelle pour les fonctionnaires titulaires (articles L. 552-1 à L. 552-5 du Code général de la fonction ... publique). Ainsi, depuis le 21 février 2026, le recours à la rupture conventionnelle: est de nouveau possible ...

le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ... général de la fonction publique se voit désormais doté d'une partie réglementaire. Les deux premiers ... des fonctions, les dispositifs d’alerte et de signalement, la protection en matière d’hygiène et de sécurité, ...

à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique ...

cadres d'emplois de la catégorie B de la filière médico-sociale de la fonction publique ...

de solliciter une information complémentaire.     Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ...

de l’agent. L’article L522-24 du code général de la fonction publique définit 3 conditions générales pour ... titulaires d’accéder au grade supérieur assorti obligatoirement de nouvelles fonctions. Il ne s’impose pas ...

Le statut de la fonction publique territoriale prévoit le versement d’un Capital Décès aux ayants ...

les employeurs et les fonctionnaires relevant de la CNRACL pour établir des calculs de pension CNRACL et donner ... du fonctionnaire concerné afin que son dossier de simulation de calcul soit mis en ligne pour le rendez-vous: ...