Bibliothèque documentaire

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d’emploi, emploi ou corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l’avancement et à la retraite. Il est prononcé sur la demande du fonctionnaire titulaire.

Note d'information sur l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement relevant des cadres d'emploi de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres ( décret n° 2024-614 du 26 juin 2024)

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-24 du CGFP.

Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 22 octobre 2025.

Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 22 octobre 2025.

Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 22 octobre 2025.

Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 22 octobre 2025.

Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 22 octobre 2025.

Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 22 octobre 2025.

Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 22 octobre 2025.