Bibliothèque documentaire

Modèle de délibération à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.

Les agents contractuels de droit public sont des agents publics non fonctionnaires, leur recrutement est direct et n’emprunte pas la voie normale du concours.

Cette fiche présente de façon synthétique les motifs et la procédure à respecter dans le cadre d'une mutation interne.

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d’emploi, emploi ou corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l’avancement et à la retraite. Il est prononcé sur la demande du fonctionnaire titulaire.

Cette fiche présente de façon synthétique les conditions et la procédure à respecter dans le cadre d'un avancement de grade et les fonctionnaires qui peuvent en bénéficier.

Note d'information sur l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement relevant des cadres d'emploi de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres ( décret n° 2024-614 du 26 juin 2024)

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-24 du CGFP.

Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 22 octobre 2025.

Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 22 octobre 2025.

Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 22 octobre 2025.