Bibliothèque documentaire

Tous les établissements publics et collectivités territoriales du département sont soumis à l’obligation de réaliser leur Rapport Social Unique, y compris ceux qui n’emploient aucun agent à temps complet. Le Rapport Social Unique 2023, repose sur un état des structures publiques au 31 décembre 2023.

Présentation des principaux résultats du rapport sur l'état de la santé, la sécurité et les conditions de travail 2023 (RASSCT) des collectivités et établissements publics territoriaux qui relèvent du CST du CDG31 au 31 décembre 2023. Le rapport RASSCT est une obligation réglementaire pour toutes les collectivités et établissements publics ayant rémunéré au moins un agent entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année.

Les données présentées dans ce rapport sont issues des Rapports Sociaux Uniques transmis par 423 collectivités et établissements publics ayant au moins un agent et relevant du Comité social territorial du CDG31 au 31/12/2023. Les données reposent sur l’année 2023. La population étudiée représente 3 372 agents territoriaux sur emploi permanent dont 2 256 femmes et 1 116 hommes.

Publication du rapport du jury en application de l'article 19 du décret n°2013-593.

Ce livret présente le cadre règlementaire du cumul d'activités des agents publics et le contrôle du départ provisoire ou définitif vers le secteur public.

Le droit syndical constitue un régime de liberté qui présente des spécificités propres à la fonction publique.

La présente note de cadrage présente l'épreuve d'admissibilité du concours de 3ème voie d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe.

Fiche technique

Protection sociale statutaire des agents de la FPT

Support de présentation du webinaire du 11 mars 2025.