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1. CATÉGORIE C- Modifications statutaires au 1er janvier 2022

Ressource
publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle. ... décembre 2021 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction ...

2. Obligation d'information des agents publics: note d'information

Ressource
de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 est venu insérer au sein du Code général de la fonction publique ... des fonctions de ces agents. Thématique:  Déroulement de carrière Cibles:  Agent public Collectivités Elus Type ...

3. Bonification indiciaire facultative des secrétaires généraux de mairie: la nécessaire modification des lignes directrices de gestion (LDG)

Actualité
de service dans ces fonctions, d’une bonification d'ancienneté d'une durée comprise entre un ... avec l’avancement spécifique d’ancienneté obligatoire: il vient en complément de ce dernier. Vous ... d’information générale sur l’avantage spécifique d’ancienneté des secrétaire de mairie; Les lignes directrices ...

4. Rupture conventionnelle- Modèle de convention (agent en CDI)

Ressource
2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Thématique:  Agent ...

5. Rupture conventionnelle- Modèle de convention (fonctionnaire)

Ressource
relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Thématique:  Déroulement ...

6. CDI- Dispositions de droit commun: livret d'information

Ressource
commun pour les contrats à durée indéterminée de droit public dans la fonction publique sont abordées ...

7. Nouvelles évolutions règlementaires: entrée en vigueur au 21 novembre 2025

Actualité
R. 313-18 du code général de la fonction publique en simplifiant les conditions d’assimilation ... de moins de 2 000 habitants. Descriptif court (chapô):  Quatre décrets concernant la fonction publique ... des CCAS et des CIAS:  l’assimilation ne se fait plus en fonction de l’importance de leur budget ...

8. Filière médico-sociale CATÉGORIE A- Modifications statutaires au 1er janvier 2022

Ressource
à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique ...

9. Filière médico-sociale CATÉGORIE B- Modifications statutaires au 1er janvier 2022

Ressource
cadres d'emplois de la catégorie B de la filière médico-sociale de la fonction publique ...

10. CGFP: modification du cadre relatif aux fonctionnaires stagiaires

Actualité
de la fonction publique territoriale. Sont ainsi introduites dans le Code Général de la Fonction Publique ... de la suspension (article R. 327-21 du CGCT) et de l’exclusion temporaire de fonctions (article R. 327-24 du CGFP); ... stagiaire bénéficiant d’un congé sans traitement doit demander à reprendre ses fonctions 2 mois au moins ...