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Votre recherche ""Examen d'assistant " a retourné 1773 resultat(s)

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Note d'information

pdf 405.93 Ko

Recrutement d’un agent contractuel de droit public : accroissement saisonnier d’activité

28/10/2025

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-23.2° du CGFP.

Note d'information

pdf 427.65 Ko

Recrutement d'un agent contractuel de droit public : remplacement d'un agent public momentanément indisponible

28/10/2025

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-13 du CGFP.

Note d'information

pdf 431.97 Ko

Recrutement d’un agent contractuel de droit public : vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire

28/10/2025

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-14 du CGFP.

Note d'information

pdf 498.85 Ko

Recrutement d’un agent contractuel de droit public : lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté

28/10/2025

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.2° du CGFP.

Note d'information

pdf 459.45 Ko

Recrutement d’un agent contractuel de droit public : pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %

28/10/2025

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.5° du CGFP.

Note d'information

pdf 459.68 Ko

Recrutement d’un agent contractuel de droit public : pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants

28/10/2025

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.3° du CGFP.

Note d'information

pdf 460.52 Ko

Recrutement d’un agent contractuel de droit public : emplois des communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants

28/10/2025

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.4°du CGFP.

Note d'information

pdf 464.45 Ko

Secrétaire général de mairie - Recrutement d'un agent contractuel de droit public (article L332.8.7 du CGFP) : fiche pratique

28/10/2025

L’article L 332-8.7° du CGFP prévoit la possibilité de recruter un agent contractuel de droit public sur un emploi permanent de secrétaire général de mairie pour les communes de moins de 2 000 habitants.

Note d'information

pdf 463.63 Ko

Recrutement d’un agent contractuel de droit public : article L 332-8.6 du CGFP

28/10/2025

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-8.6°du CGFP : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité ou à l’établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public.

Modèle d’arrêté

doc 36.5 Ko

Agent stagiaire : congé sans traitement

28/10/2025

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires.