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Votre recherche "saisine CAP" a retourné 125 resultat(s)

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Autre modèle de document (saisine, convention...)

docx 420.51 Ko

Formulaire saisine CCP - Transfert

01/01/2019

Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.

Autre modèle de document (saisine, convention...)

docx 421.45 Ko

Formulaire saisine CCP - Refus de temps partiel

01/01/2019

Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.

Autre modèle de document (saisine, convention...)

docx 421.62 Ko

Formulaire saisine CCP - Refus de formation professionnelle

01/01/2019

Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.

Autre modèle de document (saisine, convention...)

pdf 835.06 Ko

Entretien professionnel : mode d'emploi du compte rendu

13/11/2018

Document complémentaire au modèle de compte-rendu de l'entretien professionnel.

Actes Conseil d'Administration CDG31

pdf 427.59 Ko

Délibération n°2018-42 Désignation des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics aux commissions administratives paritaires (CAP) de catégorie A et C

06/11/2018

Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 6 novembre 2018.

Actes Conseil d'Administration CDG31

pdf 326.01 Ko

Délibération n°2018-24 : Désignation d'un représentant titulaire en CAP A, B et C

26/06/2018

Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 juin 2018.

Autre modèle de document (saisine, convention...)

doc 291.5 Ko

CPF : modèle de notification des droits

14/06/2018

Relevé de droits acquis au titre du CPF

Autre modèle de document (saisine, convention...)

doc 292 Ko

Modèle d'ordre de mission dans le cadre d’actions de reconversion professionnelle par un agent en congé pour raison de santé

12/04/2018

Modèle à utiliser lorsqu’un agent (affilié à la CNRACL ou à l'IRCANTEC) en congé pour raison de santé, se rend à une formation dans le cadre d'une action de reconversion professionnelle.

Autre modèle de document (saisine, convention...)

doc 291.5 Ko

Modèle de courrier : demande de l’agent à la CPAM pour suivre une action de reconversion professionnelle pendant un congé pour raison de santé

12/04/2018

Modèle de courrier à utiliser dans le cadre d'une procédure pour le suivi d’actions de reconversion professionnelle par un agent en congé pour raison de santé affilié à l’IRCANTEC

Autre modèle de document (saisine, convention...)

xlsx 27.65 Ko

Fusion d'EPCI - outil 1 : rétro-planning

31/05/2017

Planifier la démarche en indiquant les temps forts et les étapes.