Bibliothèque documentaire

Modèle de convention de rupture conventionnelle applicable aux contractuels prévu aux articles 9,10 et 11 du décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique.

Modèle de convention de rupture conventionnelle applicable aux fonctionnaires prévu à l'article 5 du décret n°2019-1593 du 31b décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique.

Modèle de courrier fixant la date de l’entretien suite à l'engagement d’une procédure de rupture conventionnelle à l’initiative de l’agent.

Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 15 décembre 2021.

Modèle vierge à compléter.

Modèle de document.

Modèle de délibération sur les cycles de travail

Simulateur de l'indemnité spécfique de rupture conventionnelle

Ce conseil émet un avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie et sur l’état de santé, les infirmités et / ou le taux d’invalidité qui en découlent.

Ce document est un modèle de charte de prévention des conduites addictives proposé par le CDG31 en collaboration avec l’ANPAA, Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie afin de répondre aux problématiques rencontrées au sein de leur structure.