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Votre recherche "saisine CAP" a retourné 106 resultat(s)

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pdf 835.06 Ko

Entretien professionnel : mode d'emploi du compte rendu

13/11/2018

Document complémentaire au modèle de compte-rendu de l'entretien professionnel.

Actes Conseil d'Administration CDG31

pdf 427.59 Ko

Délibération n°2018-42 Désignation des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics aux commissions administratives paritaires (CAP) de catégorie A et C

06/11/2018

Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 6 novembre 2018.

Actes Conseil d'Administration CDG31

pdf 326.01 Ko

Délibération n°2018-24 : Désignation d'un représentant titulaire en CAP A, B et C

26/06/2018

Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 juin 2018.

Actes Conseil d'Administration CDG31

pdf 709 Ko

Délibération n°2018-29 Université Toulouse 1 Capitole / Master 2 Collectivités Territoriales - Convention de partenariat

26/06/2018

Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 juin 2018.

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doc 291.5 Ko

CPF : modèle de notification des droits

14/06/2018

Relevé de droits acquis au titre du CPF

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doc 292 Ko

Modèle d'ordre de mission dans le cadre d’actions de reconversion professionnelle par un agent en congé pour raison de santé

12/04/2018

Modèle à utiliser lorsqu’un agent (affilié à la CNRACL ou à l'IRCANTEC) en congé pour raison de santé, se rend à une formation dans le cadre d'une action de reconversion professionnelle.

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doc 291.5 Ko

Modèle de courrier : demande de l’agent à la CPAM pour suivre une action de reconversion professionnelle pendant un congé pour raison de santé

12/04/2018

Modèle de courrier à utiliser dans le cadre d'une procédure pour le suivi d’actions de reconversion professionnelle par un agent en congé pour raison de santé affilié à l’IRCANTEC

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docx 723.99 Ko

Modèle de fiche de poste

31/05/2017

Modèle vierge à compléter.

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xlsx 27.65 Ko

Fusion d'EPCI - outil 1 : rétro-planning

31/05/2017

Planifier la démarche en indiquant les temps forts et les étapes.

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xlsx 180.04 Ko

Fusion d'EPCI - outil 2 : état des lieux des effectifs

31/05/2017

Recensement de toutes les informations pertinentes concernant les agents des intercommunalités.