Bibliothèque documentaire

Modèle de courrier pour l'engagement d'une rupture conventionnelle à l'initiative de la collectivité (fonctionnaire)

Modèle de convention de rupture conventionnelle applicable aux contractuels prévu aux articles 9,10 et 11 du décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique.

Modèle de convention de rupture conventionnelle applicable aux fonctionnaires prévu à l'article 5 du décret n°2019-1593 du 31b décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique.

Modèle de courrier fixant la date de l’entretien suite à l'engagement d’une procédure de rupture conventionnelle à l’initiative de l’agent.

Cette Fiche "Repères" reprend les principaux indicateurs du Bilan Social - Occitanie - 2019. Elle permet à une collectivité de se comparer à un groupe de collectivités présentant les mêmes caractéristiques (ex : type de collectivités, nombre d’agents, strate démographique…). Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales.fr.

Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 15 décembre 2021.

Modèle vierge à compléter.

Modèle de document.

Ce document est à adapter en fonction des spécificités de la collectivité ou de l’établissement. Le PDF est interactif.

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