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Votre recherche "saisine CAP" a retourné 126 resultat(s)

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Autre modèle de document (saisine, convention...)

doc 38 Ko

Agent contractuel : suspension de fonctions

02/05/2024

Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit public.

Autre modèle de document (saisine, convention...)

pdf 165.05 Ko

Intérim territorial - Modèle délibération adhésion

15/02/2024

Le service Intérim territorial permet d’assurer la continuité des services publics au sein des collectivités et établissements publics locaux, par la mise à disposition d’un personnel compétent de remplacement.

Actes Conseil d'Administration CDG31

pdf 216.84 Ko

Délibération n°2023-43 Désignation d'un représentant des collectivités et établissements publics aux CAP A, B et C et à la CCP

08/11/2023

Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 8 novembre 2023.

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docx 862.38 Ko

Prime pouvoir d'achat exceptionnelle - Modèle saisine CST

07/11/2023

Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.

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docx 859.43 Ko

Lignes directrices de gestion - Modèle saisine CST

31/10/2023

Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.

Autre modèle de document (saisine, convention...)

docx 300.82 Ko

Modèle de Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST)

29/08/2023

Modèle de document.

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pdf 4.89 Mo

Chargé de l'Inspection en Santé et Sécurité au Travail (CISST) : convention de mise à disposition

22/06/2023

Cette convention définit les modalités de recours au CISST mis à disposition par le CDG31.

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docx 864.29 Ko

Apprentissage - Modèle saisine CST

07/06/2023

Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.

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docx 861.01 Ko

Action sociale - Modèle saisine CST

07/06/2023

Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.

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docx 38.84 Ko

Mise à disposition de service dans le cadre d'un transfert partiel de compétence - Modèle convention CST

07/06/2023

Modèle de convention CST concernant la mise en place d'un transfert et d'une mise à disposition dans le cadre d'un transfert de compétence d'un commune à un EPCI.