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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 550 resultat(s)
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61. Intercommunalité: dans le cadre des fusions: doit-on maintenir le RI? Si oui durant combien de temps? de manière déterminée ou indéterminée?
FAQ
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ...
62. Temps de travail- La saisine du comité technique est-elle obligatoire?
FAQ
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les comités techniques sont compétents en matière ...
63. Mise à disposition individuelle- Modèle de convention
Ressource
qui relève des articles L. 512-7 à L. 512-9 et L. 512-12 à L. 512-15 du code général de la fonction ... publique (ex-article 61 de la loi du 26 janvier 1984) Thématique: Intercommunalité Cibles: Collectivités ...
64. Rupture conventionnelle- Modèle de convention (agent en CDI)
Ressource
2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Thématique: Agent ...
65. Rupture conventionnelle- Modèle de convention (fonctionnaire)
Ressource
relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Thématique: Déroulement ...
66. Le temps partiel de droit pour donner des soins
Ressource
à l’article L. 612-3 du Code général de la fonction publique (CGFP). Thématique: Gestion des carrières ...
67. Modèle de règlement intérieur
Ressource
à l'avis du Comité Technique (CT). Il est à jour du Code général de la fonction publique. Thématique: ...
68. Examen d'adjoint administratif principal de 2e classe- Session 2025- Rapport de jury
Ressource
du jury en application de l'article R325-122 du Code Général de la Fonction Publique Thématique: ...
69. CDI- Dispositions de droit commun: livret d'information
Ressource
commun pour les contrats à durée indéterminée de droit public dans la fonction publique sont abordées ...
70. Conditions de recrutement: note d'information
Ressource
que le statut de la fonction publique subordonne l’accès aux emplois publics (fonctionnaires et agents ...
