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81. Code général de la fonction publique: publication des livres I et II de la partie réglementaire

Actualité
le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ... général de la fonction publique se voit désormais doté d'une partie réglementaire. Les deux premiers ... des fonctions, les dispositifs d’alerte et de signalement, la protection en matière d’hygiène et de sécurité, ...

82. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Page éditoriale
de mise en place du RIFSEEP au sein de la fonction publique territoriale. Elle précise que ... de la Fonction Publique d’Etat (FPE) en bénéficient. L’assemblée délibérante ne peut pas délibérer sur les cadres ... n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, ...

83. Accéder au Site Emploi Territorial (SET)

Page éditoriale
public », espace numérique commun aux trois Fonctions Publiques ; Communiquer les avis de nomination. ...

84. Filière médico-sociale CATÉGORIE A- Modifications statutaires au 1er janvier 2022

Ressource
à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique ...

85. Filière médico-sociale CATÉGORIE B- Modifications statutaires au 1er janvier 2022

Ressource
cadres d'emplois de la catégorie B de la filière médico-sociale de la fonction publique ...

86. Le recrutement contractuel des personnes reconnues travailleurs handicapés

Ressource
septembre, 2023 Descriptif court:  L'article L 352-4 du code général de la fonction publique organise un ...

87. Vous êtes élu-e

Page profil
de solliciter une information complémentaire.     Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ...

88. Le droit disciplinaire: livret d'information

Ressource
obligations sont énoncées tant par les textes législatifs et règlementaires (Code général de la fonction ... publique, décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels…) que par la jurisprudence. ...

89. Tribunal administratif de Toulouse- Actes du colloque sur la médiation

Actualité
le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Haute-Garonne et la Coordination régionale ...

90. Qui peut s’inscrire aux services Administration et promotion de l'emploi territorial et / ou Développement de l'employabilité territoriale? Comment?

FAQ
de début et de fin pour les agents des fonctions publiques d’Etat et Hospitalière ainsi que pour ... fonctionnaires ou non lauréates de la Fonction Publique Territoriale. Thématique:  Recrutement Cibles:  Candidats ... les collectivités locales dans les secteurs suivants :- filière administrative: finances publiques, gestionnaire RH ...