DEFINITION DES FONCTIONS Les agents exercent leurs fonctions au sein des services de protection ... les associations ou les centres de planification. Les sages-femmes de classe exceptionnelle exercent des fonctions ... d'encadrement. Les fonctions de coordonnatrice de l’activité des sages-femmes de classe exceptionnelle  ne ...

de la fonction publique territoriale. Sont ainsi introduites dans le Code Général de la Fonction Publique ... de la suspension (article R. 327-21 du CGCT) et de l’exclusion temporaire de fonctions (article R. 327-24 du CGFP); ... stagiaire bénéficiant d’un congé sans traitement doit demander à reprendre ses fonctions 2 mois au moins ...

de la fonction publique territoriale, nos solutions pour aujourd'hui et demain! La conférence régionale ... Visuel focus:  Titre focus:  Répondez à l'enquête sur l'attractivité de la fonction publique ... La fonction publique territoriale (qui regroupe les mairies, les communautés de communes, les départements, ...

Le dialogue social dans la fonction publique connaît une histoire récente Il découle de l’ alinéa ... les organismes consultatifs. Dorénavant inscrit à l’ article L. 112-1 du Code général de la fonction publique ... élections professionnelles dans la fonction publique se tiendront le 10 décembre 2026. Afin d’accompagner ...

DEFINITION DES FONCTIONS Les agents sont chargés d’élaborer les projets thérapeutiques ... en œuvre, à l’exécution et à l’évaluation de la politique de leur collectivité en matière de santé publique ... ou des fonctions comportant des responsabilités particulières. Ils peuvent assurer la direction des examens ...

partagé par toutes les parties prenantes de l'action publique Exercer souvent des fonctions ... DEFINITION DES FONCTIONS Les attachés territoriaux peuvent être employés dans différents services ... des structures publiques territoriales. Ils peuvent : Contribuer à la définition des orientations d’une ...

de handicap dans la fonction publique Favoriser le maintien dans l'emploi et le reclassement Favoriser ... le recrutement de nouveaux apprentis en situation de handicap dans la fonction publique Développer ... le Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP). Maintien dans ...

Publique notamment en créant un Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique ... et des hôpitaux publics ne respectant par l’obligation d’emploi de 6%. Les employeurs de la Fonction Publique ... à 6 % de l’effectif total. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a fortement impacté le statut général de la Fonction ...

de gestion de la Fonction publique territoriale de la Haute-Garonne et la Coordination régionale des CDG ... Questions/Réponses aux questions sur les éléments à inscrire ou non dans le dossier (calcul de l’ancienneté, décompte ... petite collectivité (moins de 50 agents) Actualité juridique:  Code général de la fonction publique ...

partagé par toutes les parties prenantes de l'action publique exercer souvent des fonctions ... DEFINITION DES FONCTIONS Les attachés territoriaux peuvent être employés dans différents services ... des structures territoriales publiques. Ils peuvent : contribuer à la définition des orientations d’une ...