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71. Élections professionnelles 2026

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Le dialogue social dans la fonction publique connaît une histoire récente Il découle de l’ alinéa ... les organismes consultatifs. Dorénavant inscrit à l’ article L. 112-1 du Code général de la fonction publique ... élections professionnelles dans la fonction publique se tiendront le 10 décembre 2026. Afin d’accompagner ...

72. La Conférence Régionale de l'Emploi territorial 2024

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La Conférence a été organisée par les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ... l'attractivité de la fonction publique territoriale, nos solutions pour aujourd'hui et demain! La conférence ... des employeurs pour contrecarrer le manque d'attractivité de la fonction publique territoriale étaient ...

73. Le Conseil médical

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de transformation de la fonction publique a prévu la création d’un conseil médical en lieu et place du comité ... conseils médicaux dans la fonction publique territoriale précise les conditions d’organisation ... l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique. Les avis émis par les deux formations du conseil ...

74. Le Référent Laïcité

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L121-2 du code général de la fonction publique. Qui peut consulter le Référent Laïcité du CDG31? Le CDG31 ... du code général de la fonction publique peuvent désormais recourir à cette mission (à compter ... de laïcité dans la fonction publique, préconise l’identification d’un référent laïcité dans chaque ...

75. Santé et Prévoyance- En tant qu’employeur, ai-je l’obligation de participer à la couverture de mes agents et si oui pour quel montant?

FAQ
cotisation. Attention : les règles de participation pour la fonction publique territoriale sont différentes ... de celles appliquées à la fonction publique d’Etat ou à des entreprises privées (50% de la cotisation). ...

76. Passer un concours / un examen

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Accéder aux concours de la Fonction Publique sans diplôme L’inscription à de nombreux concours ... de la Fonction Publique Territoriale (FPT). Il garantit l’égalité d’accès aux emplois publics. Cette rubrique ... d’ancienneté requises selon les cas, de progresser dans sa carrière et d’avoir la possibilité d’accéder à un ...

77. Accéder à l'Extranet Cotisations

Page éditoriale
des missions de l’article L.452-39 du Code Général de la Fonction Publique s'acquittent d'une ... les déclarations en ligne, le calcul des cotisations, l’édition des pièces justificatives, le suivi du traitement. ...

78. Surcotisation: fiche pratique

Ressource
les fonctionnaires affiliés à la CNRACL, pour le calcul de la durée d’assurance, les services à temps partiel sont ...

79. Retraite

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au remplissage des dossiers CNRACL, les calculs de pension normale et d’invalidité CNRACL, … par mail, courrier, ... actualités, …); D’accompagnement individuel retraite à l’attention des fonctionnaires CNRACL (calculs ... Retraite progressive- Support de présentation webinaire du 12 décembre 2023 Droit et calcul de pension ...

80. Nouvelles évolutions règlementaires: entrée en vigueur au 21 novembre 2025

Actualité
R. 313-18 du code général de la fonction publique en simplifiant les conditions d’assimilation ... de moins de 2 000 habitants. Descriptif court (chapô):  Quatre décrets concernant la fonction publique ... des CCAS et des CIAS:  l’assimilation ne se fait plus en fonction de l’importance de leur budget ...