Bibliothèque documentaire

Liste d'aptitude au titre de la promotion interne dérogatoire des secrétaires généraux de mairie au grade de rédacteur - 2nd semestre 2025

Les données présentées dans ce rapport sont issues des Rapports Sociaux Uniques transmis par 378 collectivités et établissements publics ayant au moins un agent et relevant du Comité social territorial du CDG31 au 31/12/2024. Les données reposent sur l’année 2024. La population étudiée représente 2 735 agents territoriaux sur emploi permanent dont 1 866 femmes et 869 hommes. Les femmes ont en moyenne 49 ans et les hommes 47,9 ans.

Cette fiche reprend les principaux indicateurs du RSU 2024. Elle permet à une collectivité de se comparer à un groupe de collectivités présentant les mêmes caractéristiques (ex : type de collectivités, nombre d’agents, strate démographique…). Elle a été réalisée via l'application www.donnees-sociales.fr. Au global, 457 collectivités sur les 614 relevant du CST du CDG31 au 31 décembre 2024 ont validé leur RSU 2024.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Note explicative rappelant que le statut de la fonction publique subordonne l’accès aux emplois publics (fonctionnaires et agents contractuels de droit public) à certaines conditions préalables obligatoires.

Cette fiche présente la procédure relative au licenciement des agents contractuels de droit public pour un motif lié à l’intérêt du service.

Modèle de contrat pris en application de l'article L 352-4 du code général de la fonction publique