Bibliothèque documentaire

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires.

Les dispositions de droit commun pour les contrats à durée indéterminée de droit public dans la fonction publique sont abordées dans ce livret.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires.

Les agents contractuels de droit public sont des agents publics non fonctionnaires, leur recrutement est direct et n’emprunte pas la voie normale du concours.

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-24 du CGFP.

Publication de la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG)

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent être amenés à se déplacer pour les besoins du service. Les frais occasionnés par ces déplacements sont à la charge de la collectivité territoriale ou de l’établissement public pour le compte duquel le déplacement est effectué (article L. 721-3 du Code général de la fonction publique).

Formulaire d'adhésion -30 agents affiliés à la CNRACL / Formulaire d'adhésion agents affiliés à l'IRCANTEC / Modèle de délibération / Notice Contrats Groupe Assurance Statutaire 2026/2029