Bibliothèque documentaire

Ensemble des fiches de saisine du conseil médical en formation restreinte.

Bordereau de saisine CONSEIL MEDICAL formation plénière ou formation restreinte

La CAP comprend des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés et des représentants du personnel.

Kit Santé composé de : Plaquette de présentation des couvertures et taux / Note explicative / Lettre de déclaration d’intention d’adhésion / Conditions particulières de la MNT / Imprimé type de saisine du CST / Modèle de délibération Santé / Convention d'adhésion au service Contrats groupe

Kit Prévoyance composé de : Plaquette de présentation des couvertures et taux / Note explicative / lien du Bulletin d’adhésion Employeur pour adhésion facultative et provisoire / Procédure pour adhésion en ligne / Imprimé type de saisine du CST / Modèle de délibération Prévoyance / Convention d'adhésion au service Contrats groupe

Ce document a été réalisé afin d'aider les collectivités à rédiger leur règlement intérieur et a été soumis à l'avis du Comité Technique (CT). Il est à jour du Code général de la fonction publique.

Le service Retraite apporte aux employeurs territoriaux information, conseil et expertise à propos de la règlementation CNRACL et de son application dans le traitement des dossiers individuels. Une information de premier niveau est dispensée sur les autres caisses de retraite (IRCANTEC, Régime Général).

Modèle de saisine CST : Lignes directrices de gestion - annexe relative à la bonification d'ancienneté pour les secrétaires généraux de mairie

Ce document (au format WORD) est à adapter en fonction des spécificités de la collectivité ou de l’établissement.

Ce document est à adapter en fonction des spécificités de la collectivité ou de l’établissement. Le PDF est interactif.