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Cette fiche pratique présente de façon synthétique le cadre jurisprudentiel des congés bonifiés pour les fonctionnaires territoriaux.

Cette fiche pratique présente de façon synthétique le tableau des emplois.

Publication du rapport du jury en application de l'article 19 du décret n°2013-593.

Tous les établissements publics et collectivités territoriales du département sont soumis à l’obligation de réaliser leur Rapport Social Unique, y compris ceux qui n’emploient aucun agent à temps complet. Le Rapport Social Unique 2021, réalisé en 2022, repose sur un état des structures publiques au 31 décembre 2021.

Les données présentées dans ce rapport sont issues des données des Rapports Sociaux Uniques transmis par 420 collectivités et établissements publics ayant au moins un agent et relevant du Comité technique du CDG31 au 31/12/2021. Les données reposent sur l’année 2021. La population étudiée représente 3 455 agents territoriaux sur emploi permanent dont 2 333 femmes et 1 122 hommes.

Présentation des principaux résultats du rapport sur l'état de santé, la sécurité, et les conditions de travail 2021 (RASSCT) des collectivités et établissements publics territoriaux qui relèvent du CT du CDG31 au 31/12/2021. Le rapport RASSCT est une obligation réglementaire pour toutes les collectivités et établissements publics ayant rémunéré au moins un agent entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année.

Cette synthèse sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail reprend les principaux indicateurs du Rapport Annuel sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT) au 31 décembre 2021. Elle a été réalisée par le Centre de Gestion de la Haute-Garonne par extraction des Rapports Sociaux Uniques 2021 transmis par 420 collectivités et établissements publics ayant au moins un agent et relevant du comité technique du CDG31 au 31 décembre 2021.

Cette fiche pratique présente de façon synthétique le cadre règlementaire des congés annuels des agents publics.

Modèle d'arrêté de reclassement indiciaire au 1er juillet 2023 (non obligatoire)