Bibliothèque documentaire

Ce document informe sur les pièces à transmettre à la Commission de Réforme Départementale (CRD).

Arrêté ministériel du 14 mars 1986 (Modifié par l’arrêté du 1er octobre 1997)

Le rapport d'expertise médicale (AF5) est un formulaire à compléter.

Attestation de non reclassement à compléter par l'employeur.

Le temps partiel thérapeutique est une modalité d’organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé.

Le rapport d'expertise médicale (AF3) est un formulaire à compléter par l'employeur et le médecin.

Ces formulaires précisent les circonstances de l'accident de service / de trajet sont transmis par l'autorité territoriale au fonctionnaire qui en fait la demande, dans un délai de 48 heures suivant celle-ci et le cas échéant, par voie dématérialisée, si cela est précisé dans la demande.

Le questionnaire pour l'assistance d'une tierce personne est à compléter par l'employeur ou la CNRACL

Le rapport médical pour l'allocation temporaire d'invalidité comprend une notice à l’usage des médecins et un rapport médical dont la première page doit être remplie par la collectivité employeur.

Ce document informe sur les pièces à transmettre au Comité Médical Départemental (CMD).